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Enregistrements non-autorisés comme preuve, quelle jurisprudence ? 18/07/2023
La jurisprudence s’est étoffée récemment par une récente décision judiciaire qui a admis des enregistrements pris à l’insu de l’accusé comme preuve accablante. Bien que l’enregistrement d’une personne sans autorisation judiciaire soit non-conforme à la loi en vertu de l’article 447 du Code pénal, un juge en charge d’une affaire de corruption a pris des enregistrements en compte en faisant une interprétation particulière de la loi.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
Une évolution aux allures de petite révolution qui a suscité l’intérêt des juristes. De quoi relancer le débat au sein du corps judiciaire sur l’équilibre fragile entre la protection de la vie privée et la quête de la vérité, au moment où le ministère de la Justice finalise la réforme du Code pénal et celle de la Procédure pénale.
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12 marocains libérés à Myanmar
Libération des citoyens marocains retenus en otage par des gangs au Myanmar grâce aux efforts conjoints du Maroc et de la Thaïlande
L'armée thaïlandaise a récemment libéré 12 citoyens marocains retenus en otage par des gangs opérant au Myanmar. Ces Marocains faisaient partie d'un groupe de 21 personnes attirées par des offres d'emploi alléchantes dans des casinos, mais qui se sont retrouvées piégées dans des centres d'appel dirigés par des criminels à Myawaddy, une ville frontalière. Cette opération de sauvetage, menée en collaboration avec l'ambassade du Maroc en Thaïlande, souligne la gravité des réseaux de traite des êtres humains en Asie du Sud-Est.
La libération a été rendue possible grâce à l'intervention du parlementaire thaïlandais Rangsiman Rome, contacté en mai par la représentation diplomatique marocaine. Ce succès marque une étape cruciale dans la lutte contre les réseaux de trafiquants et met en lumière les dangers auxquels sont confrontés les migrants à la recherche de meilleures opportunités économiques. La coopération internationale s'avère essentielle pour combattre ce fléau et protéger les plus vulnérables.
La libération a été rendue possible grâce à l'intervention du parlementaire thaïlandais Rangsiman Rome, contacté en mai par la représentation diplomatique marocaine. Ce succès marque une étape cruciale dans la lutte contre les réseaux de trafiquants et met en lumière les dangers auxquels sont confrontés les migrants à la recherche de meilleures opportunités économiques. La coopération internationale s'avère essentielle pour combattre ce fléau et protéger les plus vulnérables.
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