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Le Maroc remporte le concours de la 16ème Édition d'Euroinvent
Céréales : Les Importations de blé au Maroc en forte hausse
Casablanca : Arrestation d'un chauffeur de Taxi pour chantage et escroquerie
Casablanca et Rabat parmi les villes les plus chères
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Application des nouvelles mesures de la Loi de Finances 2024
Loi de Finances 2024 : nouvelles dispositions pour les mutations immobilières et la TVA
À partir du 1er juillet, la loi de Finances 2024 introduit des mesures strictes pour les mutations immobilières au Maroc. Les rédacteurs d’actes comme les adouls et notaires doivent dorénavant fournir une attestation de paiement des impôts de l'année de cession et des années antérieures.
De plus, deux nouveaux régimes de TVA sont instaurés : l'autoliquidation pour les assujettis et la retenue à la source pour les biens d'équipement. Ces changements visent à améliorer la transparence et l'efficacité du système fiscal.
De plus, deux nouveaux régimes de TVA sont instaurés : l'autoliquidation pour les assujettis et la retenue à la source pour les biens d'équipement. Ces changements visent à améliorer la transparence et l'efficacité du système fiscal.
loi de Finances 2024, mutations immobilières, attestation de paiement, TVA, autoliquidation, retenue à la source
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