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Les peines alternatives chez les parlementaires 15/09/2023
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a commencé, cette semaine, à étudier le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
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Trois personnes arrêtées suite à une diffamation en ligne
La BNPJ arrête trois personnes pour diffamation envers des juges
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a arrêté le secrétaire d'une avocate impliqué dans une campagne de diffamation contre des juges et des avocats. Cette campagne, orchestrée par un youtubeur marocain résidant au Canada, a conduit à l'arrestation de trois personnes.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
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