L'accueil
Actes adoulaires, traduction… des services gratuits aux sinistrés 16/09/2023
Le ministère de la Justice a tenu une réunion de coordination avec les représentants des différents corps professionnels : notaires, adouls, traducteurs assermentés, experts agréés auprès des tribunaux. Elle a été consacrée à l’échange sur les mesures à déployer pour faciliter les procédures judiciaires aux citoyens touchés par le tremblement de terre de vendredi dernier.
Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.
Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.
L’ANCFCC fait un don d’un milliard de dirhams 15/09/2023
De nombreux organismes publics et privés, ainsi que des particuliers, ont répondu à l'appel Royal. L’ANCFCC vient de s’ajouter à la liste des donnateurs avec une contribution de un milliard au compte 126.
Un mois de salaire des ministres prélevé 15/09/2023
Le gouvernement va déduire un mois de salaire de ses ministres et trois jours des fonctionnaires pour venir en aide aux victimes du Séisme, annonce un communiqué du chef du gouvernement.
Les peines alternatives chez les parlementaires 15/09/2023
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a commencé, cette semaine, à étudier le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre : BAM met en place des numéros gratuits à contacter en cas de difficultés de transfert 15/09/2023
Bank Al-Maghrib (BAM) vient de mettre en place des numéros gratuits à contacter en cas de difficultés lors de l'envoi des dons, du Maroc ou de l'étranger, vers "le Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc".
En cas de difficulté d'envoi à partir du Maroc, la Banque centrale a mis place le numéro 08 00 00 62 22, et de l’étranger le numéro 00 212 5 37 81 82 81, apprend-on auprès de Bank Al Maghrib.
En cas de difficulté d'envoi à partir du Maroc, la Banque centrale a mis place le numéro 08 00 00 62 22, et de l’étranger le numéro 00 212 5 37 81 82 81, apprend-on auprès de Bank Al Maghrib.
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Trois personnes arrêtées suite à une diffamation en ligne
La BNPJ arrête trois personnes pour diffamation envers des juges
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a arrêté le secrétaire d'une avocate impliqué dans une campagne de diffamation contre des juges et des avocats. Cette campagne, orchestrée par un youtubeur marocain résidant au Canada, a conduit à l'arrestation de trois personnes.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
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