Le texte, approuvé par le gouvernement marocain, introduit une série de mesures prohibitives et de sanctions pour protéger le patrimoine culturel.

Le vol et l’exportation illégale de biens culturels confidentiels ou protégés sont sanctionnés sévèrement avec des peines allant d’un à cinq ans de prison et des amendes allant de 35.000 à 200.000 dirhams. S’il est associé à une organisation criminelle, la peine peut aller jusqu’à dix ans de prison et une amende de 500.000 dirhams.

De plus, le projet de loi prévoit des sanctions en cas d’endommagement, de destruction, de déformation ou de diffusion de biens culturels confidentiels, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 150.000 dirhams. En outre, les infractions mineures, telles que les modifications non autorisées des zones protégées ou les perquisitions sans mandat, sont également passibles de peines de prison.

Le texte législatif permet à toute personne physique ou morale de signaler des infractions patrimoniales aux autorités.