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Fez : Le réseau de spoliation de terres publiques et privées par usage de faux 07/04/2024
Le juge d'instruction près de la Chambre criminelle de première instance de Fès, chargé de statuer sur les délits financiers, a achevé les procédures d'enquête approfondies sur le dossier de ce qui est appelé «le réseau de spoliation de terres publiques et privées par usage de faux».
Dans cette affaire, 37 personnes sont poursuivies, parmi lesquels un adoul, un conseiller et des employés communaux ainsi qu'un juge, et bien d'autres. Tous sont accusés de crimes et délits qui varient d'un cas à l'autre : le plus extrême étant la constitution d'une bande criminelle, la falsification d’actes officiels, administratifs, coutumiers.
Cinq d’entre eux font face à des accusations liées à la fraude et à la tromperie
Dans cette affaire, 37 personnes sont poursuivies, parmi lesquels un adoul, un conseiller et des employés communaux ainsi qu'un juge, et bien d'autres. Tous sont accusés de crimes et délits qui varient d'un cas à l'autre : le plus extrême étant la constitution d'une bande criminelle, la falsification d’actes officiels, administratifs, coutumiers.
Cinq d’entre eux font face à des accusations liées à la fraude et à la tromperie
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Verdict sévère pour le snack de Marrakech
Verdict à Marrakech : 12 ans de prison pour le gérant d'un snack suite à une intoxication alimentaire
Le gérant d'un snack et ses employés ont été condamnés à une peine totale de 12 ans de prison, assortie d'une amende de 1 000 dirhams chacun, à la suite d'un cas d'intoxication alimentaire ayant entraîné la mort de six personnes à Marrakech.
Ce jugement met en évidence les conséquences sévères de la négligence et souligne l'importance cruciale des normes de sécurité alimentaire.
Ce jugement met en évidence les conséquences sévères de la négligence et souligne l'importance cruciale des normes de sécurité alimentaire.
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