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Crowdfunding : projet de loi adopté par les représentants 11/02/2021

La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l'unanimité, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif Crowdfunding.

La mise en place d'un cadre juridique, à travers la loi n°15-18 régissant les activités de financement collaboratif, s'inscrit dans le cadre des efforts des pouvoirs publics visant à renforcer l'inclusion financière des jeunes porteurs de projets, l'appui au développement économique et social et la canalisation de l'épargne collective vers de nouvelles opportunités.

Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) et des jeunes porteurs de projets innovants. Il devra également permettre la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent.

Avec la MAP

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Verdict sévère pour le snack de Marrakech

Verdict à Marrakech : 12 ans de prison pour le gérant d'un snack suite à une intoxication alimentaire

Le gérant d'un snack et ses employés ont été condamnés à une peine totale de 12 ans de prison, assortie d'une amende de 1 000 dirhams chacun, à la suite d'un cas d'intoxication alimentaire ayant entraîné la mort de six personnes à Marrakech.

Ce jugement met en évidence les conséquences sévères de la négligence et souligne l'importance cruciale des normes de sécurité alimentaire.

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