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Code des douanes
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Au niveau du Code des douanes et des impôts indirects, les principaux amendements adoptés par la commission portent sur l'exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises, biens d'équipement et outillages importés par ou pour le compte des entreprises s'engageant à mettre en place un programme d'investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams.
Pour ce qui est du tarif des droits de douane, les Conseillers ont introduit un amendement relatif à la baisse des droits de douanes à 2,5 % sur les matières plastiques (numéro 3915902292). Ils ont également préconisé la réduction des droits de douane de 40 % à 2,5 % pour les sulfates colorés (portant le numéro 3402901700).
En plus de l'adoption de l'application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5 % pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et de l'ajout de la matière "Acarbose" à cette liste de matières.
Pour ce qui est du tarif des droits de douane, les Conseillers ont introduit un amendement relatif à la baisse des droits de douanes à 2,5 % sur les matières plastiques (numéro 3915902292). Ils ont également préconisé la réduction des droits de douane de 40 % à 2,5 % pour les sulfates colorés (portant le numéro 3402901700).
En plus de l'adoption de l'application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5 % pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et de l'ajout de la matière "Acarbose" à cette liste de matières.
Taxes intérieures de consommation
Sur le volet des taxes intérieures de consommation, un amendement relatif à l'inclusion de tous les dispositifs de taxes intérieures de consommation tel qu'il a été mentionné dans le Dahir en tant que loi n°1.77.340, publié le 9 octobre 1977 dans le code des douanes, a été adopté.
Il était aussi question d’exonérer les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation écologique, et ce, dans le but de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités.
Il était aussi question d’exonérer les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation écologique, et ce, dans le but de préserver le pouvoir d'achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités.
Taxe sur la valeur ajoutée
En lien avec le Code général des impôts, les membres de la Commission ont apporté des amendements pour la baisse de l'impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10 %. Et ce, en prenant en compte notamment le contexte actuel marqué par la hausse des cours du pétrole au niveau mondial. De même, les métaux de récupération devront bénéficier d'une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction.
Une exonération de la TVA sans droit à déduction est également prévue au profit des services fournis dans le cadre des opérations d'assurance de solidarité et de réassurance de solidarité mentionnée dans la loi n° 17.99 relative au Code des assurances tel qu'il a été modifié et complété.
D’autres amendements prévoient l’exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc.
Une exonération de la TVA sans droit à déduction est également prévue au profit des services fournis dans le cadre des opérations d'assurance de solidarité et de réassurance de solidarité mentionnée dans la loi n° 17.99 relative au Code des assurances tel qu'il a été modifié et complété.
D’autres amendements prévoient l’exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc.
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