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La DGI rappelle l'annulation des amendes et des frais de recouvrement 23/04/2021
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé, ce jeudi, l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.
Pour bénéficier de cet avantage, les intéressés doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021. Ils ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, à la conclusion d’un accord écrit assorti de l’émission de l’imposition avant cette date ainsi qu’au paiement total ou partiel de ces pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement, au cours des années suivantes.
S’agissant de l’annulation partielle pour les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.
La Direction Générale des Impôts (DGI)
S’agissant de l’annulation partielle pour les redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%, à condition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021.
La Direction Générale des Impôts (DGI)
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Trois personnes arrêtées suite à une diffamation en ligne
La BNPJ arrête trois personnes pour diffamation envers des juges
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a arrêté le secrétaire d'une avocate impliqué dans une campagne de diffamation contre des juges et des avocats. Cette campagne, orchestrée par un youtubeur marocain résidant au Canada, a conduit à l'arrestation de trois personnes.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
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