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PLF 2025 : la mobilisation du foncier public, une réforme inaboutie ?

Analyse, 5 questions de l'opposition et 5 questions de la majorité


Rédigé par le Mardi 22 Octobre 2024

Le Projet de Loi de Finances 2025 met l'accent sur la mobilisation du foncier public pour soutenir l’investissement et relancer l’économie. Mais au-delà des annonces optimistes, les chiffres et les mécanismes dévoile des obstacles majeurs liés à l’allocation inefficace des terres publiques, à des lenteurs administratives persistantes et à une sous-exploitation d’un potentiel pourtant colossal.



Investissement et foncier public : des promesses optimistes, des actions anodines

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, la mobilisation du foncier public est présentée comme un pilier central pour stimuler les investissements et encourager le développement économique du Maroc. Pourtant, au-delà des annonces, les chiffres montrent que le potentiel du foncier public reste largement sous-exploité. Avec seulement 0,04% des terres publiques effectivement mobilisées pour l'investissement, le constat est sans appel : les réformes prévues n'ont toujours pas réussi à franchir l’étape de l’action concrète.

Si le PLF 2025 met en avant des efforts pour accélérer l’allocation des terres à des projets économiques, force est de constater que les lenteurs administratives et la complexité des procédures d’attribution continuent d’entraver ce processus. Le rapport souligne que 97,61% des surfaces foncières mobilisées sont allouées à des projets économiques dans des secteurs stratégiques comme l'industrie, le tourisme et la logistique​. Cependant, cette concentration sur des projets à visée économique néglige souvent les besoins sociaux et régionaux urgents, comme les infrastructures de santé et d’éducation, qui ne représentent que 2,35% des terres mobilisées. Une telle répartition met en lumière un déséquilibre qui pourrait exacerber les disparités régionales et sociales.

Les annonces du PLF 2025 occultent également une question cruciale : pourquoi le foncier public, pourtant présenté comme une ressource clé pour relancer l’économie, est-il encore si peu valorisé ? Avec seulement 0,04% des terres mobilisées pour l’investissement​, on est bien loin d’une utilisation optimale de ce patrimoine public. Ce chiffre révèle une inaction inquiétante et une incapacité à capitaliser sur un levier pourtant stratégique. Le gouvernement semble prisonnier de lourdeurs bureaucratiques et d'une gestion inefficace, qui pourraient empêcher l'exploitation de cette ressource pour financer des projets d’envergure.

Le PLF 2025 promet des réformes pour moderniser et simplifier la gestion du foncier public, notamment à travers l’introduction de mécanismes numériques pour améliorer la transparence et la rapidité des procédures d’attribution. Si l’idée semble séduisante sur le papier, il reste à prouver que ces réformes seront effectivement mises en œuvre et, surtout, qu’elles auront l’impact voulu. La numérisation seule ne suffira pas à pallier les opacités et blocages administratifs qui minent depuis des années la gestion du foncier public au Maroc.

De plus, le rapport met en exergue un manque de valorisation adéquate des terrains, en particulier dans les zones rurales et périphériques​. Le potentiel de ces régions, pourtant crucial pour une répartition équitable des projets de développement, est largement ignoré. Les politiques actuelles semblent se concentrer sur les grandes agglomérations et les secteurs à fort rendement, oubliant que le Maroc est aussi composé de territoires ruraux qui nécessitent une attention particulière.

Le gouvernement marocain doit revoir sa stratégie si l’objectif est réellement de faire du foncier public un levier de croissance. Accorder la priorité aux secteurs économiques comme l’industrie, le tourisme et la logistique est important, mais cela ne doit pas se faire au détriment des projets d’utilité publique. L’éducation, la santé et les logements sociaux, des droits consacrés par la constitution, sont des secteurs névralgiques qui, eux aussi, nécessitent une mobilisation accrue des terres publiques. Ignorer ces priorités revient à hypothéquer la dimension sociale du développement économique.

Alors que le Maroc cherche à attirer davantage d’investissements étrangers, notamment dans des secteurs émergents comme les énergies renouvelables et l’industrie verte, une gestion plus efficiente et inclusive du foncier public est indispensable pour garantir l'attractivité du pays et favoriser un développement territorial équilibré.

Le PLF 2025 affiche des ambitions louables pour la mobilisation du foncier public, mais il est encore loin d’atteindre les résultats escomptés. Avec une mobilisation aussi faible des terres disponibles, et un accent mis presque exclusivement sur des projets économiques, le gouvernement marocain néglige des pans entiers de la société et de l’économie. Si les réformes proposées ne sont pas rapidement mises en œuvre, le potentiel du foncier public restera un trésor caché et inexploité, incapable de véritablement contribuer à la relance économique et au développement social du pays.

Si j"étais parlementaire de l'opposition, j'aurai posé ces 5 questions à Madame la Ministre des finances

  • Madame la Ministre, avec seulement 0,04 % des terres publiques mobilisées pour l’investissement, comment expliquez-vous l’inefficacité des réformes dans l’allocation du foncier public, alors que cette ressource est censée être un levier central pour stimuler l’économie ?
  • Le PLF 2025 promet de moderniser et de numériser la gestion du foncier public, mais les lourdeurs administratives persistent. Comment comptez-vous surmonter ces blocages bureaucratiques qui ralentissent considérablement l’attribution des terres à des projets économiques stratégiques ?
  • 97,61 % des terres publiques mobilisées sont allouées à des projets économiques, mais seulement 2,35 % concernent des secteurs comme l’éducation et la santé. Comment justifiez-vous ce déséquilibre, alors que les besoins sociaux et régionaux urgents sont souvent négligés ?
  • Le rapport souligne un manque de valorisation des terrains ruraux et périphériques, qui représentent un potentiel crucial pour un développement équilibré. Quelles sont les mesures spécifiques envisagées pour mieux exploiter ces territoires et éviter une concentration excessive sur les grandes agglomérations ?
  • Le gouvernement ambitionne d’attirer des investissements étrangers dans des secteurs comme les énergies renouvelables, mais sans une réforme rapide et efficace du foncier public, ces ambitions risquent d’être compromises. Comment assurez-vous que les réformes promises seront mises en œuvre rapidement et efficacement pour garantir l'attractivité du Maroc à l'international ?

Si j'étais parlementaire de la majorité, j'aurai posé ces 5 questions à Madame la Ministre des finances

  • Madame la Ministre, le PLF 2025 met en avant la mobilisation du foncier public comme levier de croissance économique. Pouvez-vous préciser les mesures concrètes que le gouvernement met en place pour surmonter les obstacles administratifs et accélérer l’allocation de ces terres aux projets d’investissement stratégiques ?
  • La numérisation des procédures d’attribution des terres publiques est l'une des réformes annoncées. Comment le gouvernement compte-t-il garantir que cette modernisation améliorera effectivement la transparence et réduira les délais administratifs, afin d'optimiser l’utilisation de cette ressource précieuse ?
  • 97,61 % des terres publiques mobilisées sont allouées à des projets économiques, alors que seulement 2,35 % concernent des infrastructures sociales comme la santé et l’éducation. Quelles actions le gouvernement prévoit-il pour rééquilibrer cette répartition et répondre aux besoins sociaux tout en maintenant un dynamisme économique ?
  • Le potentiel des zones rurales et périphériques reste sous-exploité. Quelles mesures spécifiques sont envisagées pour valoriser ces territoires et s’assurer qu’ils bénéficient pleinement de la mobilisation du foncier public, afin de réduire les disparités régionales ?
  • Dans un contexte où le Maroc cherche à attirer des investissements étrangers, notamment dans des secteurs comme les énergies renouvelables, comment le gouvernement prévoit-il de renforcer la gestion du foncier public afin de rendre le pays plus attractif tout en garantissant un développement territorial équilibré et inclusif ?

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Mamoune ACHARKI
Journaliste junior passionné par l'écriture, la communication, les relations internationales et la... En savoir plus sur cet auteur
Mardi 22 Octobre 2024

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