La réforme de la loi organique des finances (LOF) au Maroc n'est pas une idée nouvelle, mais elle suscite aujourd'hui un débat plus intense que jamais. La question se pose : pourquoi cette réforme est-elle maintenant cruciale et quels en sont les objectifs principaux ? Cet article se propose de répondre à ces interrogations en analysant les différents aspects de la réforme annoncée par le gouvernement marocain.

La réforme de la LOF a été au centre des discussions politiques depuis plusieurs années. Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du budget, a récemment exposé la vision gouvernementale lors d'une journée d'étude. Selon lui, l'objectif principal de cette réforme est d'élargir le champ d'application de la loi organique n°130-13 pour inclure les entreprises et établissements publics (EEP) bénéficiaires des transferts de crédits étatiques et des aides de l'État. Cela permettra de soumettre leur gestion budgétaire aux principes d'efficacité et de programmation pluriannuelle, un changement majeur dans la gestion des finances publiques.

La réforme vise également à aligner la programmation et l'exécution des dépenses des EEP sur les règles du budget général de l'État. Un autre amendement important est l'introduction d'une clause générale dérogatoire, inspirée de la pratique européenne, permettant des exceptions en cas de circonstances exceptionnelles. Cette modification a été rendue nécessaire par la crise sanitaire, qui a démontré l'incapacité de l'actuelle LOF à s'adapter aux situations de crise.

Par exemple, l'article 20 de la LOF actuelle interdit le dépassement des prêts contractés au total des dépenses prévues pour l'investissement et le remboursement de la dette sur une même année budgétaire. L'amendement proposé permettra des dérogations à cette règle, conditionnées par des cas de force majeure, économiques ou sociaux.

La réforme ne se limite pas à la gestion des EEP. Elle propose également de réduire les délais d'examen des projets de lois de finances. Actuellement, le délai d'examen et d'adoption par le Parlement est de 15 jours, mais il serait réduit à 10 jours. Cette mesure vise à accélérer le processus législatif et à rendre la gestion budgétaire plus réactive.

En outre, la réforme prévoit la digitalisation des procédures, incluant le dépôt électronique des projets de lois de finances et des documents associés, et favorisant les échanges électroniques. Cette modernisation est cruciale pour une gestion financière plus transparente et efficace.

La mise en œuvre de cette réforme intervient dans un contexte de calendrier législatif très serré. Traditionnellement, une lettre de cadrage du chef de gouvernement fixe les grandes orientations pour le budget de l'année suivante en août. Avant le 15 juillet, le ministre des Finances présente l'état d'avancement de la loi de finances en cours et la programmation triennale des ressources et des charges de l'État. Ensuite, avant le 31 juillet, il expose devant les commissions parlementaires le cadre général de préparation du projet de loi de finances pour l'année suivante.

Cette procédure doit être respectée tout en intégrant les nouvelles dispositions de la réforme de la LOF. La question cruciale est de savoir si cette réforme sera actée avant l'élaboration du projet de loi de finances 2025. Les défis sont nombreux, notamment en ce qui concerne l'alignement des différentes parties prenantes et la gestion du temps.

La réforme de la LOF est une nécessité pour moderniser la gestion des finances publiques au Maroc. Elle vise à rendre le processus budgétaire plus efficace, transparent et adaptable aux crises. Cependant, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité du gouvernement à respecter un calendrier très serré et à surmonter les défis organisationnels. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si cette réforme ambitieuse pourra être mise en œuvre à temps pour le budget de 2025.