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Le projet de loi sur la protection du patrimoine prévoit des sanctions strictes pour les contrevenants.
Haine en ligne : le prix des mots, Ilyas El Maliki face à la justice numérique
Actes adoulaires, traduction… des services gratuits aux sinistrés 16/09/2023
Le ministère de la Justice a tenu une réunion de coordination avec les représentants des différents corps professionnels : notaires, adouls, traducteurs assermentés, experts agréés auprès des tribunaux. Elle a été consacrée à l’échange sur les mesures à déployer pour faciliter les procédures judiciaires aux citoyens touchés par le tremblement de terre de vendredi dernier.
Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.
Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.
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