L'ODJ Média

Le ministère de la Justice a tenu une réunion de coordination avec les représentants des différents corps professionnels : notaires, adouls, traducteurs assermentés, experts agréés auprès des tribunaux. Elle a été consacrée à l’échange sur les mesures à déployer pour faciliter les procédures judiciaires aux citoyens touchés par le tremblement de terre de vendredi dernier.

Pour faciliter les procédures judiciaires aux victimes du séisme d’Al Haouz, le ministère de la Justice vient de décider la gratuité de certains services comme les documents adoulaires, la traduction instantanée ou encore la remise des interpellations et décisions de justice.

De nombreux organismes publics et privés, ainsi que des particuliers, ont répondu à l'appel Royal. L’ANCFCC vient de s’ajouter à la liste des donnateurs avec une contribution de un milliard au compte 126.

Le gouvernement va déduire un mois de salaire de ses ministres et trois jours des fonctionnaires pour venir en aide aux victimes du Séisme, annonce un communiqué du chef du gouvernement.

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a commencé, cette semaine, à étudier le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives.

Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.

Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.