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La DGI publie un guide sur le Régime fiscal de l’Auto-Entrepreneur 2024


Rédigé par La Rédaction le Lundi 24 Juin 2024

La Direction Générale des Impôts vient de publier un guide sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. L’existence d’un statut juridique et fiscal dédié aux Auto-Entrepreneurs est de nature à encourager les activités exercées d’une manière formelle, développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès au marché du travail pour les jeunes grâce à l’auto-emploi. Ce guide répond notamment aux questions suivantes :



Les Principales dispositions législatives

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Quelles sont les contribuables exclus du régime de l’autoentrepreneur, quelles sont les conditions d’octroi du statut de l’auto-entrepreneur ?

Comment sont déterminés les droits complémentaires relatifs au régime de sécurité sociale prévus pour l’auto-entrepreneur ?

Quelles sont les règles régissant l’option au statut de l’autoentrepreneur ?

Quels sont les avantages fiscaux et autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur ?

Quelle est la procédure d’inscription au registre national de l’autoentrepreneur ?

Comment s’effectue l’identification de l’auto-entrepreneur auprès des services fiscaux ?

Quelles sont les obligations déclaratives de l’auto-entrepreneur ?

Comment se fait le paiement de l’impôt pour l’auto-entrepreneur ?

Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur ?

Quel est l’organisme habilité à délivrer les attestations fiscales ?

 

 


Pour télécharger le guide :






Lundi 24 Juin 2024

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