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CNDH : Guide sur la justice des mineurs

A la lumière des standards internationaux et des dispositions nationales


Rédigé par Rédaction le Mardi 4 Avril 2023

Le rapport livre des recommandations structurées portant sur les pratiques conventionnelles et la législation, adressées aux institutions concernées par les cas de violence à l’égard des femmes et relatives au rôle de la presse et des médias, outre des recommandations ayant trait à la dénonciation et à la justice.

Dans ce rapport, le CNDH présente également des conclusions et des remarques principales concernant les questions de dénonciation des violences à l’égard des femmes et de lutte contre l’impunité.



​Avant-propos

CNDH : Guide sur la justice des mineurs
La publication de ce guide, élaboré par M. Ahmed Chaouki Benyoub, expert en matière des droits de l’Homme, est une partie intégrante de la stratégie qui vise à perfectionner le respect des droits de l’Homme, au moyen de la sensibilisation et de l’information, et mettre les instruments nécessaires au travail de terrain à la disposition des différents acteurs.

Conscient des enjeux actuels de la protection judiciaire de l’enfance et du lien existant entre protection de l’enfance et prévention de la délinquance, le Maroc a multiplié ces dernières années les initiatives destinées à garantir un soutien aux mineurs délinquants, qui ont souvent grandi pour la plupart dans un environnement caractérisé par l’instabilité.

Suite à la révision du Code de procédure pénale, de nombreuses dispositions visant à garantir l’intérêt supérieur des enfants en conflit avec la loi, ont été introduites, notamment la présomption d’innocence, l’adaptation de la peine à l’âge de l’accusé et à son passé, l’interdiction des peines d’emprisonnement pour les enfants de moins de 12 ans ou encore les mesures de réinsertion mises en œuvre par différentes institutions, ne sont que quelques exemples.

Ces réformes témoignent également d’une volonté politique d’agir en conformité avec les normes internationales relatives à la justice des mineurs. A travers une description des instruments et mécanismes internationaux et nationaux existant dans le domaine de la protection judiciaire des mineurs, cet ouvrage que le Conseil national des droits de l’Homme réédite, tente de contribuer à la sauvegarde de ces enfants que le sort a conduits à enfreindre la loi, et d’enrichir les connaissances des différents intervenants dans ce domaine.

Cette initiative intervient suite à l’épuisement de la première édition parue en 2006, et dans le cadre de la réédition de l’ensemble des travaux du Conseil national des droits de l’Homme relatifs à la réforme du système judiciaire. Le but est de contribuer à la diffusion de la culture et des principes des droits de l’Homme et de mettre en place les mécanismes de fonctionnement pour les différents acteurs en la matière. Enfin, cette initiative répond à la demande croissante pour cette édition de la part des personnes tant concernées qu’intéressées.

Driss El Yazami Président du Conseil national des droits de l’Homme

En téléchargement le guide du CNDH






Mardi 4 Avril 2023

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