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Le projet de loi sur la protection du patrimoine prévoit des sanctions strictes pour les contrevenants.
Haine en ligne : le prix des mots, Ilyas El Maliki face à la justice numérique
Le projet de loi relatif aux peines alternatives approuvé par la Chambre des représentants. 25/10/2023
La Chambre des représentants a approuvé ce mardi 24 octobre le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives. Lors du vote, 115 députés ont voté pour le projet de loi, tandis que 41 se sont opposés à celui-ci, et 5 se sont abstenus.
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