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Le projet de loi sur la protection du patrimoine prévoit des sanctions strictes pour les contrevenants.
Haine en ligne : le prix des mots, Ilyas El Maliki face à la justice numérique
Prochain conseil de gouvernement : création de l’Agence nationale de soutien social 31/10/2023
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au système d’aide sociale directe, alors que le second porte création de l’Agence nationale de soutien social
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret, dont le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret, dont le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale
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