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Le projet de loi sur la protection du patrimoine prévoit des sanctions strictes pour les contrevenants.
Haine en ligne : le prix des mots, Ilyas El Maliki face à la justice numérique
Pollution causée par les navires : publication de la loi au BO 28/07/2021
Le Dahir n° 1-21-25 du 10 rajeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires a été publié au Bulletin officiel n° 7004 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021).
La loi vise à inclure les différentes règles et normes convenues dans le cadre des mécanismes de l’Organisation maritime internationale, auxquels a adhéré le Maroc, dans une législation nationale.[...]
Source challenge.ma
La loi vise à inclure les différentes règles et normes convenues dans le cadre des mécanismes de l’Organisation maritime internationale, auxquels a adhéré le Maroc, dans une législation nationale.[...]
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