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Plusieurs décrets à l'ordre du jour du Conseil du gouvernement  26/07/2021



Demain mardi se tiendra un conseil de gouvernement qui suivra, dans un premier temps, une présentation du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration sur le bilan de la mise en œuvre de la loi de finances pour l'année 2021 et les perspectives d'élaboration de la loi de finances pour l'année 2022.

 Un communiqué de la primature a indiqué que le Conseil étudierait ensuite huit projets de décrets relatifs à « la modification du décret concernant l'extension de la validité de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour faire face à l'épidémie du virus Corona - Covid 19 », « et en précisant la constitution du comité national chargé de mettre en œuvre les sanctions prévues dans les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme et à la prolifération des armements et leur financement et leur fonctionnement », « ainsi que la nomination à des postes de responsabilité dont les nominations sont discutées au Conseil de gouvernement et la création de l'Autorité nationale pour les postes supérieurs.

Les projets de décrets concernent également « la modification et le complément du décret d'application de la loi relative aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et la Commission nationale des partenariats public-privé ». Il sera également question de « réhabiliter l'autorité gouvernementale en charge des finances à prendre certaines mesures liées à l'application de la loi portant transformation de la Caisse central de garantie en société anonyme

Egalement à l'ordre du jour, la question de  « la détermination du montant de l'indemnité spéciale dont bénéficient le Président et les membres de la Cour constitutionnelle à la fin de leurs fonctions », et « la modification et le complément du décret publié concernant l'application de la loi relative à l'antidopage dans le sport ». Le Conseil se conclura par l'étude des nominations à des hauts postes de responsabilité selon les dispositions du chapitre 92 de la Constitution.



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