L'accueil
Les peines alternatives chez les parlementaires 15/09/2023
La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme a commencé, cette semaine, à étudier le projet de loi 43.22 sur les peines alternatives.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Le texte comporte des articles introduisant le remplacement de la détention par le bracelet électronique (pour certains délits), les travaux d’intérêt général et la restriction de certains droits.
Les députés ont surtout discuté de l’apport de ce projet de loi sur la situation des établissements pénitentiaires, ces derniers souffrant du surpeuplement carcéral.
Télégramme
Inscription à la newsletter
Press +
Podcast +
Vidéos & Clip +
Agenda Culturel
Copyright © 2022 Groupe de presse Arrissala
