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Les fonds de campagne électorale à la loupe de la Cour des comptes 15/09/2021
Le Conseil supérieur des comptes a précisé que les agents des listes de candidature et des candidats, qui sont tenus de remettre leurs comptes de campagne électorale, sont tenus de déposer ces comptes auprès du Conseil dans les 60 jours à compter de la date de l'annonce officielle des résultats définitifs des élections du 8 septembre, selon le quotidien Al-Massa.
Le quotidien a indiqué que la Cour Supérieure des Comptes fondait sa demande de remise de comptes aux candidats concernés sur les dispositions de l’article 147 de la Constitution du Royaume, qui donne au Conseil Supérieur des Comptes la mission d'examiner les dépenses liées aux processus électoraux en conformément aux exigences de la loi organique n°27.11.
La cour a mis à la disposition des concernés une plateforme numérique afin de déposer leurs comptes selon les modalités et étapes qui les obligent à se préinscrire via cette plateforme, et à saisir les données relatives aux revenus et dépenses de la campagne électorale.
Le quotidien a indiqué que la Cour Supérieure des Comptes fondait sa demande de remise de comptes aux candidats concernés sur les dispositions de l’article 147 de la Constitution du Royaume, qui donne au Conseil Supérieur des Comptes la mission d'examiner les dépenses liées aux processus électoraux en conformément aux exigences de la loi organique n°27.11.
La cour a mis à la disposition des concernés une plateforme numérique afin de déposer leurs comptes selon les modalités et étapes qui les obligent à se préinscrire via cette plateforme, et à saisir les données relatives aux revenus et dépenses de la campagne électorale.
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