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Feu vert Royal pour l'industrie de l’armement militaire  30/06/2021

SM le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour le projet de décret relatif à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité.

Ce projet fixe les mesures permettant l’exercice des activités de fabrication des matériels et équipements liés à ce domaine, ainsi que les opérations d’importation, d’exportation et de transport y afférentes.




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