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Dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires 28/04/2021
Dans le cadre des actions de modernisation et d’amélioration des prestations de service, la Direction Générale des Impôts a signé une convention relative à l’échange d’informations avec le Département de l’Education Nationale.
Ce partenariat porte sur la communication informatisée des données sur les revenus des parents ou tuteurs d’élèves désirant bénéficier de bourses destinées aux internats et cantines scolaires.
Ce partenariat dispense les parents et tuteurs de l’obligation de se déplacer aux services de l’administration fiscale pour servir leurs dossiers de demande de bourses scolaires. Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des procédures, du développement des échanges inter-administrations et de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Source : Département des Finances
Ce partenariat porte sur la communication informatisée des données sur les revenus des parents ou tuteurs d’élèves désirant bénéficier de bourses destinées aux internats et cantines scolaires.
Ce partenariat dispense les parents et tuteurs de l’obligation de se déplacer aux services de l’administration fiscale pour servir leurs dossiers de demande de bourses scolaires. Il s’inscrit également dans le cadre de la stratégie de dématérialisation des procédures, du développement des échanges inter-administrations et de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Source : Département des Finances
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Trois personnes arrêtées suite à une diffamation en ligne
La BNPJ arrête trois personnes pour diffamation envers des juges
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a arrêté le secrétaire d'une avocate impliqué dans une campagne de diffamation contre des juges et des avocats. Cette campagne, orchestrée par un youtubeur marocain résidant au Canada, a conduit à l'arrestation de trois personnes.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
Après avoir été interrogés, les suspects ont été déférés devant le parquet de Casablanca. Cette affaire met en lumière les dangers de la diffamation en ligne et les conséquences juridiques pour ceux qui y participent. Les autorités rappellent l'importance de respecter l'intégrité des professionnels de la justice.
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