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Le projet de loi sur la protection du patrimoine prévoit des sanctions strictes pour les contrevenants.
Haine en ligne : le prix des mots, Ilyas El Maliki face à la justice numérique
Corriger les pratiques de certains experts judiciaires 27/04/2023
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a récemment fait part de «l’inquiétude» suscitée par les pratiques de certains experts judiciaires. Une réforme du cadre juridique est donc attendue pour «corriger les dérapages et pratiques négatives» en s’orientant vers des alternatives.
Ainsi, et à la lumière des futurs textes (Code Pénal, Code de procédure pénale, peines alternatives), la justice requerra davantage l’assistance de laboratoires des institutions publiques et des services du Cadastre et de la Conservation Foncière.
Ainsi, et à la lumière des futurs textes (Code Pénal, Code de procédure pénale, peines alternatives), la justice requerra davantage l’assistance de laboratoires des institutions publiques et des services du Cadastre et de la Conservation Foncière.
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