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CNSS : simplification des procédures administratives 25/05/2021
En application de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale annonce plusieurs changements relatifs à la couverture sociale et les allocations familiales.
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
La CNSS a été décidé d'annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes, de remplacer les certificats de vie et de résidence, l'attestation de travail, la prise en charge familiale ainsi que l’attestation de non-remariage par une déclaration sur l’honneur et d'adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
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