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Adoption de cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme du système national de santé 27/04/2023
La Chambre des représentants a adopté mercredi à la majorité cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme du système national de santé.
Il s’agit des projets de loi :
08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux,
09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé,
10-22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé,
11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Et le projet de loi 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
Il s’agit des projets de loi :
08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux,
09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé,
10-22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé,
11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés
Et le projet de loi 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
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