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Réforme de la Moudawana : harmoniser religion et égalité


Rédigé par le Samedi 6 Juillet 2024

En réponse aux évolutions sociétales, le Roi Mohammed VI a mis en avant, il y a plus d’un an, l’importance de réformer le Code de la famille, qui n'a pas été actualisé depuis sa dernière réforme en 2002. Depuis cette annonce, les ministères compétents, les institutions publiques et la société civile ont collaboré pour proposer des modifications, qui ont été soumises à l’Instance désignée par le Souverain pour réviser la Moudawana.



Le vendredi dernier, le Roi a mandaté le Conseil Supérieur des Oulémas pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance, en s'appuyant sur les principes de l’Islam et ses préceptes tolérants, et pour soumettre une Fatwa à l’appréciation du Souverain. Cette initiative a été accueillie favorablement par la société civile, qui y voit un pas vers la modernité tout en respectant notre culture et notre religion.

Suite à la publication du communiqué royal concernant la transmission de certaines propositions au Conseil Supérieur des Oulémas, les membres de la « Coordination des Femmes pour la Réforme Complète et Profonde du Code de la Famille » se sont réunies en début de semaine. Cette réunion élargie a rassemblé des représentantes de près de 33 associations féminines et de défense des droits humains actives dans diverses villes du Maroc. Elles ont discuté des implications de cette étape et des attentes du mouvement féminin marocain quant à la réforme anticipée du Code de la Famille.

Après avoir examiné le contenu du communiqué du Cabinet royal et en se référant à l’appel à réviser le Code de la Famille pour surmonter les lacunes apparues lors de son application, en l’adaptant aux évolutions de la société marocaine et aux exigences du développement durable, la Coordination a exprimé son appréciation pour le travail de la commission.

La « Coordination des Femmes pour la Réforme Complète et Profonde du Code de la Famille » a salué le travail de la commission, interprétant la transmission par le Souverain de certaines propositions de l’Instance au Conseil Supérieur des Oulémas comme un signe fort de l’attachement à la Constitution comme cadre législatif. Selon la Coordination, cela nécessite une interprétation ouverte et constructive pour garantir l’application des principes d’égalité, de non-discrimination et d’un processus démocratique irréversible.

Elle souligne que cette transmission devrait mettre fin aux déclarations exploitant la religion pour s’opposer à toute réforme du Code de la Famille, afin de réaliser l’objectif de mise à jour et d’adaptation entre le texte et la réalité, tout en soutenant une réforme respectant les droits de tous les membres de la famille sans distinction.

La Coordination des Femmes note également que l’examen de certaines propositions par le Conseil Supérieur des Oulémas est nécessaire pour garantir l’égalité et la justice dans toutes les situations, en prenant en compte les évolutions économiques et les transformations sociales affectant les familles marocaines, redéfinissant les rôles des femmes et des hommes au sein de la famille. Elle appelle à harmoniser les lois nationales et internationales ainsi que les obligations du Maroc envers la communauté internationale, afin de réaliser un projet sociétal où hommes, femmes et enfants jouissent des mêmes droits.

En attendant l’adoption d’un nouveau Code de la Famille moderne, démocratique et équitable, la Coordination espère que les aspects du projet de loi seront clairs, précis et équitables, éliminant toutes les formes de discrimination contre les femmes et les enfants. Elle vise à abolir des pratiques comme la polygamie, le mariage des mineures, la prédominance de l’autorité paternelle, la privation des enfants de la filiation paternelle, la discrimination en matière d’héritage, et l’absence de garantie des droits économiques des femmes dans le patrimoine familial.

Enfin, la Coordination des Femmes considère que la transmission au Conseil Supérieur des Oulémas de certaines propositions est une occasion de renforcer les efforts visant à réviser le Code de la Famille de manière cohérente avec les choix et engagements constitutionnels et internationaux du Maroc. Elle souligne que la législation familiale doit garantir la protection des droits individuels sans discrimination basée sur le sexe.

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Salma Labtar
Journaliste sportive et militante féministe, lauréate de l'ISIC En savoir plus sur cet auteur
Samedi 6 Juillet 2024

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