La trame était bien là, ratissant large et couvrant pratiquement tous les aspects de la situation actuelle (faits nouveaux récents, activités politiques, activités de la MINURSO et difficultés rencontrées, activités humanitaires et droits humains, aspects financiers, enfin observations et recommandations). Il restait à la décliner dans une résolution formalisée par le Conseil.


Les termes de référence ont changé aujourd'hui. Ainsi depuis quatre ans, un cadre négociatoire a été mis sur pied avec un format de tables rondes de quatre parties (Maroc, Algérie, Mauritanie, mouvement séparatiste). Il a d'ailleurs conduit à deux agendas, en décembre 2018 et mars 2019 à Genève.

Le nouvel émissaire personnel du Secrétaire général de l'ONU, Staffan de Mistura, entré en fonctions le 1er novembre 2021, n'a pas d'autre feuille de route que de s'employer à relancer ce processus sur ces mêmes bases et à arrêter avec les mêmes parties une troisième table ronde. Tout cela pour quelle finalité ? Le Conseil de sécurité insiste bien sur le fait qu'il s'agit de conduire à une solution politique inscrite dans la "durée, dans un esprit de réalisme et de compromis".

Depuis près d'une vingtaine d'années, il n'est plus question de référendum dans les résolutions du Conseil de sécurité, cette opération étant inapplicable et partant caduque.

Au demeurant, l'autodétermination dans le cadre de l'Initiative marocaine d'avril 2007 est aussi une expression référendaire dans la pratique onusienne... Continûment, depuis cette date - soit quinze ans - celle-ci a toujours été qualifiée par le Conseil de "sérieuse, crédible et réaliste".

Plus encore, elle est prééminente d'ailleurs, il n'y a rien d'autre sur la table de négociations...


 

Un autre paramètre pèse de plus en plus de tout son poids sur ce dossier. Référence est faite au soutien massif de puissances importantes et influentes : ceux de l'administration américaine depuis septembre 2020, de 1'Allemagne et de l'Espagne depuis le début de cette année ainsi que d'autres pays d'Europe et d'autres régions. Un soutien attesté par le fait que plus de 84 % des Etats membres de l'ONU ne reconnaissent pas l'entité fantoche de la "RASD". Sans oublier la trentaine consulats généraux de pays - dont 23 africains à Dakhla (18) et à Laâyoune (12). 
 

Sur ces bases-là, la Résolution 2654 du Conseil de sécurité a mis en exergue deux exigences à déployer instamment pour créer ses conditions favorables à une reprise du processus. La première a trait au fait que le groupe séparatiste du " Polisario" a été pratiquement sommé de mettre fin aux multiples obstructions entravant la liberté de mouvement de la MINURSO dans sa zone de mission, à l'est du mur de sable (obstacles au réapprovisionnement des observateurs, ravitaillement,...).

Le Conseil a tenu à exprimer aussi sa vive préoccupation à cet égard de même que pour ce qui est de l'acheminement de l'assistance alimentaire aux populations séquestrées dans les camps Tindouf. Des ONG internationales - et même un organisme ad hoc comme l'Office européen de lutte antifraude - ont confirmé et dénoncé les détournements continus de celle-ci. Enfin, il faut mentionner une nouvelle disposition dans cette Résolution 2654.

Elle souligne que le Conseil appuie et renforce sa demande de l'enregistrement des populations des camps de Tindouf. Or, l'Algérie refuse depuis plus d'un quart de siècle ce recensement en violation des dispositions des instruments internationaux et en particulier de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Les quelque 40.000 " réfugiés" à Tindouf sont sans titre, sans protection alors qu'ils ont droit -à ce statut - pour peu que cette qualité soit établie sur des critères probants…


Algérie : clarifier sa position

Reste le fond : la relance du processus de recherche d'un règlement. Le Secrétaire général de l'ONU puis le Conseil de sécurité demandent instamment aux " parties concernées " de s'impliquer davantage ; de ne pas poser de conditions préalables et de faire montre de bonne foi. 

C'est l'Algérie qui est interpellée à cet égard : elle est la partie principale, de fait la seule partie prenante même; elle est tenue de clarifier sa position et de laisser de côté les rhétoriques et les incantations habituelles au profit d’une responsabilité conséquente marquée du sceau de la flexibilité et du réalisme. Son isolement international est déjà patent, malgré. 

Ici et là des postures et des gesticulations ponctuelles. En refusant de prendre en compte les décisions du Conseil de sécurité, ce pays voisin quitte le champ de la légalité internationale consacrée en l'espèce par l'Organisation mondiale dont la mission est la paix et la sécurité internationales. S'il en était encore ainsi à terme, le Conseil de sécurité ne manquera certainement pas d'en tirer toutes les conséquences lors de sa réunion informelle de la fin avril 2023...