La réforme du droit de grève au Maroc, longtemps attendue et source de tensions entre le gouvernement et les syndicats, vient d’être revisitée. Loin d’apaiser les tensions, elle suscite encore des critiques, notamment sur les restrictions perçues comme un frein à la liberté syndicale. Mais que contient réellement ce texte et pourquoi les syndicats restent-ils sceptiques ?
Des ajustements majeurs, mais un climat toujours tendu

Le projet de loi récemment amendé intègre plusieurs nouveautés significatives. L’un des changements majeurs stipule que, lorsqu’un conflit entre différentes législations se présente, les dispositions les plus favorables aux travailleurs et aux syndicats prévalent. Cet amendement, qui semblait initialement être une concession aux syndicats, reste insuffisant pour apaiser les critiques.

Autre évolution importante : le droit de grève ne se limite plus à la défense des intérêts matériels des salariés, mais s’étend désormais aux intérêts moraux, tels que la dignité et les libertés syndicales. Cette modification aligne le texte sur les recommandations de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Cependant, la revendication des syndicats pour des grèves illimitées n’a pas été retenue, au motif qu’une grève est par définition une cessation temporaire du travail.

L’un des points les plus contestés concerne les délais de préavis et de négociation avant le déclenchement d’une grève. Alors que la version initiale de 2016 imposait un délai de 30 jours, jugé trop long par les syndicats, les nouvelles modifications l’ont réduit à 7 jours pour les conflits dans le secteur privé et à 3 jours en cas d’urgence avérée. Pour les revendications salariales, les délais varient selon les secteurs : 15 jours renouvelables dans le privé, contre 45 jours dans le public.

D’autre part, l’obligation de notification des grèves a été ramenée de 15 jours à 7 jours, voire 5 jours selon les circonstances. Une exception subsiste pour les grèves nationales, dont le préavis reste de 7 jours. Si ces réductions peuvent sembler favoriser les syndicats, certains estiment qu’elles limitent en réalité la spontanéité et la réactivité du mouvement social.
Un cadre plus protecteur, mais un encadrement strict

Le texte introduit aussi de nouvelles garanties pour éviter les abus de la part des employeurs. Désormais, toute sanction, rétorsion ou entrave au droit de grève est strictement interdite. Les employeurs ne pourront plus faire appel à la sous-traitance pour remplacer les grévistes sous peine d’amendes allant de 20 000 à 200 000 dirhams.

Parallèlement, le cadre répressif à l’égard des grévistes en infraction a été assoupli. Les amendes, qui oscillaient entre 5 000 et 10 000 dirhams, ont été réduites à une fourchette de 1 200 à 8 000 dirhams. De plus, toute forme de contrainte par corps en cas de non-paiement des amendes est désormais interdite.

Une autre avancée concerne la représentativité syndicale. Tous les syndicats, et non plus seulement les plus influents, peuvent désormais appeler à la grève. Par ailleurs, dans les entreprises sans représentation syndicale, le seuil de salariés requis pour déclencher une grève a été abaissé de 75 % à 25 %.

Si cette réforme introduit des avancées notables, elle ne répond pas entièrement aux attentes des syndicats, qui y voient un encadrement excessif du droit de grève. En imposant des délais stricts et en limitant certaines formes de mobilisation, le texte laisse planer le doute : est-ce une réelle avancée pour les travailleurs ou un moyen de contrôler davantage leur contestation ?

Dans un contexte économique fragile et face à une inflation persistante, la question du pouvoir d’achat reste au cœur des préoccupations. La réforme du droit de grève suffira-t-elle à apaiser les tensions sociales ou alimentera-t-elle, au contraire, de nouvelles revendications ? Seul l’avenir nous le dira.

Lors de la séance législative du 3 février 2025 à la Chambre des conseillers, le texte a été adopté à la majorité, avec 41 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Les groupes de la majorité parlementaire ont soutenu le projet, tandis que le groupe de l'Union Marocaine du Travail (UMT) s'est retiré en signe de protestation contre la version adoptée.

Il est important de noter que l'UGTM, affiliée au parti de l'Istiqlal, a voté en faveur de ce texte, contrairement à d'autres syndicats qui ont exprimé leur opposition.Cette position aurait suscité des réactions internes, notamment de la part des syndicalistes de la Caisse Marocaine des Retraites, affiliés à l'UGTM, qui ont exprimé leur mécontentement face à ce soutien au projet de loi.