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Livret : Les 18 points du projet du nouveau Code de la famille à charge et à décharge !


Rédigé par le Vendredi 3 Janvier 2025

Ce livret présente les 18 propositions de réforme du Code de la famille marocain, visant à moderniser les lois tout en respectant les valeurs culturelles et religieuses. Parmi les points abordés figurent le partage des droits de garde, la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans, l’égalité des responsabilités familiales entre époux, la limitation stricte de la polygamie et le renforcement des droits des mères divorcées. Il explore également des mesures telles que la valorisation du travail domestique, la garantie de logement pour les enfants sous garde, et l’instauration de critères clairs pour la pension alimentaire.

Chaque réforme est accompagnée d’arguments favorables, comme l’amélioration des droits individuels et la protection des enfants, mais aussi de critiques, notamment sur le respect des traditions et les défis d’application. Ce document appelle à un débat inclusif et prudent, en attendant les versions législatives définitives pour mesurer les impacts réels de ces réformes.



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Sommaire

Partage des droits de garde pendant le mariage et après le divorce
    Avancées vers une parentalité partagée, mais critiques sur l'impact culturel et religieux.

Âge légal du mariage fixé à 18 ans, exception à 17 ans
    Protection contre les mariages précoces, mais tensions avec les traditions locales.

Responsabilité familiale partagée entre les deux époux
    Égalité juridique et sociale, opposition des défenseurs des rôles traditionnels.

Polygamie rendue quasiment impossible
    Limitation de la polygamie, débats sur les droits religieux et culturels.

Réforme de la répudiation
    Contrôle judiciaire renforcé, craintes de bureaucratisation et éloignement des valeurs religieuses.

Renforcement des droits des mères divorcées
    Maintien du droit de garde après remariage, mais potentiels conflits parentaux.

Garantie de logement pour l’enfant sous garde
    Protection des enfants, mais inquiétudes sur les pressions économiques pour les parents.

Voyages à l’étranger pour les enfants avec leur mère
    Simplification administrative, mais risques d'abus et marginalisation du rôle paternel.

Critères standardisés pour la pension alimentaire
    Équité dans les décisions judiciaires, mais critiques sur une uniformisation perçue comme rigide.

Transmission anticipée des biens aux héritières
    Avancées pour les droits des femmes, mais controverses sur les traditions de succession.

Valorisation du travail domestique de l’épouse
    Reconnaissance des contributions familiales, mais inquiétudes sur la monétisation des relations familiales.

Dons et testaments entre époux en cas de différences religieuses
    Inclusion et flexibilité, mais interrogations sur la compatibilité religieuse.

Consignation des fiançailles
    Formalisation juridique des engagements, tensions sur la transformation des traditions.

Garanties matrimoniales pour les personnes en situation de handicap
    Inclusion sociale accrue, mais potentiels défis pour les familles concernées.

Délai maximum de six mois pour les affaires de divorce
    Rapidité des procédures, mais craintes sur la qualité des décisions.

Mariage des MRE sans témoins musulmans
    Adaptation aux réalités de la diaspora, mais débats sur la validité religieuse.

Divorce consensuel par contrat direct
    Simplification des démarches, mais crainte d’une banalisation du mariage.

Structures de médiation pour résoudre les conflits familiaux
    Approche humaine et amiable, mais interrogations sur leur légitimité et efficacité.


Ce sommaire résume les points clés et les positions à l’appui et à charge de chaque réforme proposée.

Version PDF à télécharger

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​Les 18 propositions de réforme du Code de la famille marocain présentées dans ce document témoignent d'une ambition significative : adapter les cadres législatifs aux réalités sociales contemporaines tout en maintenant un équilibre avec les valeurs culturelles et religieuses du Maroc.

Ces propositions, bien qu’innovantes, suscitent des débats passionnés qui reflètent la diversité des opinions et des attentes au sein de la société marocaine.

Il est essentiel de rappeler que les points analysés ici ne représentent encore qu’un ensemble d’intentions et de propositions. Leur interprétation reste provisoire en l’absence de leur traduction législative définitive. Les textes de loi qui découleront de ces débats joueront un rôle crucial pour clarifier les contours de ces réformes et en préciser les modalités d’application. Il est donc impératif de faire preuve de prudence dans l’interprétation des implications concrètes des mesures suggérées.

Par ailleurs, la mise en œuvre de ces réformes nécessitera une approche inclusive et concertée. Les différents acteurs concernés, qu’il s’agisse des institutions judiciaires, des associations de la société civile, des leaders religieux ou des citoyens, devront être impliqués dans les discussions pour garantir une adoption légitime et efficace des nouvelles dispositions.

Si ces réformes ambitionnent de renforcer l’égalité, la justice et la cohésion familiale, elles doivent également être accompagnées d’un dispositif institutionnel solide, capable d’anticiper et de gérer les résistances ou les effets inattendus qu’elles pourraient engendrer. De même, leur efficacité dépendra de la capacité des institutions à les appliquer de manière uniforme sur tout le territoire marocain, notamment dans les zones rurales souvent éloignées des dynamiques urbaines.

Ainsi, en attendant leur version législative, ces propositions doivent être envisagées comme une base de réflexion pour un débat constructif et équilibré. L’objectif ultime est d’aboutir à un Code de la famille qui reflète à la fois les aspirations modernes et l’identité profonde de la société marocaine.





Vendredi 3 Janvier 2025

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