Selon le ministre Ouahbi, les peines alternatives représentent une avancée significative dans la philosophie de la punition. En adoptant cette approche, le Maroc s'aligne sur les systèmes pénaux modernes qui privilégient des solutions novatrices pour réduire la surpopulation carcérale et améliorer les programmes de réhabilitation. En effet, les peines privatives de liberté de courte durée se sont révélées inefficaces pour la réinsertion des condamnés, souvent exposés à des criminels plus dangereux en prison.

La nécessité d'introduire des peines alternatives a été un sujet récurrent parmi les militants des droits de l'Homme et les juristes. Cette revendication a été soulignée à plusieurs reprises, notamment lors des travaux de l'Instance Équité et Réconciliation et du débat de Meknès sur la politique pénale. Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait également appelé à l'adoption de ce système dans son discours pour le 56ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple.

Lors de l'élaboration de ce texte de loi, les normes internationales ont été prises en compte, y compris les principes des Nations Unies pour des mesures non privatives de liberté. Cette démarche vise à trouver un équilibre entre les droits des condamnés, des victimes et le droit de la société à la sécurité. Les peines alternatives sont conçues pour inclure le plus grand nombre de bénéficiaires, à l'exception des délits graves et des récidivistes, tout en prévoyant des mesures de réparation pour les victimes.

Le projet de loi insiste sur le respect de la dignité des condamnés lors de l'application des peines alternatives, en prenant en compte des catégories spéciales telles que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les handicapés. Le ministre Ouahbi a également affirmé que ces peines seront appliquées équitablement, indépendamment de la catégorie socioéconomique des individus, comme dans le cas de l'amende journalière.

L'objectif de ce texte est d'établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives, conforme aux règles matérielles du droit pénal. Il prévoit également des mécanismes et des contrôles procéduraux pour le suivi et l'exécution des peines alternatives. Cette approche vise à traiter la petite délinquance par la réhabilitation et l'intégration plutôt que par l'emprisonnement, en promouvant des valeurs de citoyenneté et d'engagement, notamment à travers le travail d'intérêt général.

Les conseillers ont salué ce projet de loi, reconnaissant qu'il introduit un nouveau concept de punition et instaure une politique pénale plus efficace pour la réhabilitation et la gestion de la surpopulation carcérale. Ils ont également appelé à accélérer l'élaboration des textes relatifs, particulièrement le projet de code pénal et le code de procédure pénale.

L'adoption des peines alternatives en tant qu'option pénale principale marque un tournant dans l'histoire de la justice marocaine. En s'inspirant des meilleures pratiques internationales et en répondant aux appels de longue date des militants et juristes, cette réforme promet de moderniser la politique pénale marocaine, en privilégiant la réhabilitation et l'intégration sociale des condamnés. Cette avancée législative contribuera à une société plus juste et équitable, tout en répondant aux défis posés par la surpopulation carcérale et les lacunes des peines privatives de liberté de courte durée.