Ces avancées comprennent l'application uniforme des dispositions du statut à tous les fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale, qu'ils soient employés selon le statut général de la fonction publique ou recrutés sous les dispositions de la loi n°07.00. Un changement terminologique a également été adopté, privilégiant le terme « fonctionnaires » au lieu de “ressources humaines” dans le statut, clarifiant ainsi les rôles des cadres pédagogiques.

Un ajustement notable a été la réorganisation des catégories d'enseignants, avec la suppression du « cadre de l’enseignant du secondaire collégial » et l'intégration des enseignants en fonction depuis 2016 dans la catégorie “enseignant de l’enseignement secondaire qualifiant”. Cette mesure vise à mieux répondre aux besoins spécifiques de l'enseignement secondaire collégial.

La Commission a également confirmé le maintien des heures d'enseignement hebdomadaires actuelles, en attendant les recommandations de la Commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes. De plus, un examen approfondi des dossiers des fonctionnaires classés à l'échelle 10, recrutés initialement à l'échelle 9, est prévu pour trouver des solutions adaptées.

Enfin, un engagement a été pris pour poursuivre le dialogue et apporter des modifications supplémentaires aux articles du statut d'ici la fin de la semaine en cours, témoignant de la volonté continue de collaboration et d'amélioration dans le secteur de l'éducation.