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Un cadre juridique modernisé, mais à quel prix ?
L'adoption rapide du projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile par la Chambre des Représentants suscite de vives inquiétudes.
Le processus législatif, marqué par une précipitation notable, a laissé peu de place à un débat approfondi et inclusif. L'Association des Barreaux du Maroc (ABAM) critique sévèrement cette approche, dénonçant la restriction des recours en appel pour les affaires de moins de 30 000 DH.
Cette mesure, perçue comme une limitation significative de l'accès à la justice, pose la question de l'équité pour les justiciables, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Comment ces dernières peuvent-elles se protéger légalement dans un contexte où les montants en jeu, bien que modestes, peuvent être cruciaux pour leur survie ?
De plus, l'introduction du recours électronique et la numérisation des procédures, bien que modernisantes, soulèvent des inquiétudes quant à leur mise en œuvre effective et leur accessibilité pour tous. Le manque de transparence dans le processus d'élaboration de la loi, combiné à une consultation jugée insuffisante des professionnels du droit, met en lumière des failles potentielles dans cette réforme.
La question demeure : cette législation, adoptée dans l'urgence, servira-t-elle réellement les intérêts des citoyens et renforcera-t-elle la confiance dans le système judiciaire marocain ?
L'avenir de cette réforme dépendra de la capacité des autorités à répondre aux préoccupations des parties prenantes et à garantir une application juste et équilibrée de la loi.
Cette mesure, perçue comme une limitation significative de l'accès à la justice, pose la question de l'équité pour les justiciables, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
Comment ces dernières peuvent-elles se protéger légalement dans un contexte où les montants en jeu, bien que modestes, peuvent être cruciaux pour leur survie ?
De plus, l'introduction du recours électronique et la numérisation des procédures, bien que modernisantes, soulèvent des inquiétudes quant à leur mise en œuvre effective et leur accessibilité pour tous. Le manque de transparence dans le processus d'élaboration de la loi, combiné à une consultation jugée insuffisante des professionnels du droit, met en lumière des failles potentielles dans cette réforme.
La question demeure : cette législation, adoptée dans l'urgence, servira-t-elle réellement les intérêts des citoyens et renforcera-t-elle la confiance dans le système judiciaire marocain ?
L'avenir de cette réforme dépendra de la capacité des autorités à répondre aux préoccupations des parties prenantes et à garantir une application juste et équilibrée de la loi.
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