L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) renforce ainsi la protection des assurés en instaurant des lignes directrices claires pour la gestion des demandes d'indemnisation liées aux contrats d'assurance décès.

Une telle mesure vise à garantir un traitement transparent, efficace et équitable pour les bénéficiaires, souvent confrontés à des situations difficiles suite à un décès.

En établissant des procédures et des délais précis, l'ACAPS s'assure que les assureurs respectent leurs obligations de manière rigoureuse. La communication fréquente avec les bénéficiaires, l'information claire sur l'avancement du dossier et la notification des motifs de refus de la demande d'indemnisation sont autant d'éléments qui renforceront la confiance des clients dans le secteur des assurances.

De plus, l'obligation d'énumérer de manière claire les documents requis dès le départ permet de réduire les délais et d'éviter les allers-retours fréquents qui peuvent retarder le processus d'indemnisation. Le délai accordé jusqu'au 1er juillet 2025 aux entreprises d’assurances et de réassurance pour se conformer à ces dispositions leur permettra de s'ajuster et de mettre en œuvre les systèmes nécessaires pour répondre aux exigences de manière adéquate.

Ce cadre réglementaire, une fois en vigueur, promet une gestion plus humaine et plus respectueuse des situations éprouvantes que vivent les assurés et leurs familles, renforçant ainsi l'efficience et l'intégrité du marché des assurances au Maroc.

Pour consulter l’instruction : Instruction n° P.IN_.02-2025 du 7 mars 2025 relative au traitement des dossiers sinistres des contrats d’assurance « décès »