Le 7 novembre 2024, le Conseil du gouvernement marocain a approuvé le projet de loi n° 54.23, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Ce texte modifie et complète la loi n° 65.00 relative à l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base, en vue d'instaurer un organisme unique pour la gestion des régimes d'AMO, conformément à l'article 15 de la loi-cadre n° 09.21 sur la protection sociale.

Cette réforme transfère la gestion de l'AMO de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ainsi, la CNSS devient l'unique entité responsable de la gestion des régimes d'assurance maladie de base, tant pour le secteur public que privé. Cette unification vise à simplifier les procédures, améliorer l'efficacité administrative et garantir une couverture sociale plus cohérente pour l'ensemble des citoyens.

Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre n° 09.21, qui stipule la création d'une entité unique pour la gestion des régimes d'AMO. Il a également précisé que le gouvernement a approfondi l'étude de certaines dispositions avant de finaliser et d'adopter le projet de loi.

Cette réforme s'aligne sur les efforts continus du Maroc pour renforcer son système de protection sociale et assurer une couverture médicale universelle. En centralisant la gestion de l'AMO, le gouvernement espère améliorer l'accès aux soins, réduire les disparités entre les secteurs public et privé, et optimiser l'utilisation des ressources disponibles.

Cependant, cette transition soulève des questions concernant l'intégration des employés de la CNOPS au sein de la CNSS, la continuité des services pour les assurés du secteur public, et l'impact sur les mutuelles partenaires. Le gouvernement devra veiller à une mise en œuvre harmonieuse de cette réforme pour éviter toute perturbation des services et garantir la protection des droits des assurés.

En somme, l'adoption du projet de loi n° 54.23 marque une étape significative dans la réforme du système de protection sociale au Maroc. En unifiant la gestion de l'assurance maladie obligatoire, le gouvernement ambitionne de créer un système plus efficace et équitable, répondant aux besoins de l'ensemble de la population.