Le 13 février, les États-Unis ont pris une décision retentissante : sanctionner Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette mesure, décidée par le Trésor américain, s'inscrit dans le cadre d’un décret signé une semaine plus tôt par Donald Trump, accusant la CPI d’actions "illégitimes et sans fondement" contre Washington et son allié stratégique, Israël. Cette offensive américaine contre l’institution de La Haye soulève des questions profondes sur l’avenir du droit international et le respect des principes de justice universelle.

Karim Khan, de nationalité britannique, est l’homme qui a enclenché en 2024 les poursuites ayant conduit la CPI à émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ces mandats sont fondés sur des "motifs raisonnables" de soupçon de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors de la guerre à Gaza, en réaction à l’attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Le décret de Donald Trump, signé le 6 février, ne s’arrête pas à la simple condamnation verbale de la CPI. Il interdit aux membres de la Cour et à leur famille l’entrée sur le sol américain et prévoit le gel de leurs avoirs aux États-Unis. Plus encore, toute personne collaborant avec la CPI pourrait être soumise à ces mêmes restrictions. Une sanction qui va bien au-delà d’un simple désaccord juridique et qui frôle la coercition diplomatique.

Depuis sa création en 2002, la CPI a toujours été perçue comme un organisme imparfait mais essentiel pour garantir que les crimes les plus graves ne restent pas impunis. Pourtant, ni les États-Unis ni Israël ne font partie de ses 124 États membres. Ils considèrent cette institution comme une menace à leur souveraineté et ont souvent remis en question sa légitimité.

Sous l’administration Trump, cette hostilité a pris une tournure sans précédent. En 2020, la procureure générale de l'époque, Fatou Bensouda, avait déjà été la cible de sanctions américaines en raison de ses enquêtes sur des crimes de guerre présumés commis par l'armée américaine en Afghanistan. Ces sanctions avaient été levées par Joe Biden en 2021. L’initiative actuelle de Trump révèle une volonté persistante de soustraire les dirigeants américains et israéliens à toute poursuite judiciaire internationale.

Vers un précédent dangereux ?

L’acte de Donald Trump pose un précédent lourd de conséquences. Si une grande puissance peut impunément sanctionner un procureur international pour ses investigations, quelle est alors la portée réelle de la justice universelle ? Cette posture pourrait également encourager d’autres pays à remettre en cause l’autorité de la CPI, fragilisant davantage un système judiciaire international déjà critiqué pour sa lenteur et son inefficacité.

Face à cette escalade, la CPI a réagi en qualifiant ces sanctions d’"attaque contre son indépendance et son impartialité". L’Union européenne et plusieurs pays signataires du Statut de Rome ont exprimé leur inquiétude, estimant que cette pression politique mine l’idéal de justice internationale.

L’initiative américaine marque-t-elle le début d’une érosion définitive de l’influence de la CPI ? La question reste ouverte, mais une chose est sûre : en sanctionnant un procureur international, Washington redessine les frontières entre politique et justice à son avantage. Un signal troublant pour l’avenir du droit international.