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Le Congrès espagnol a approuvé la proposition en 7 points après avoir voté sur ces points séparément, la coalition Sumar abandonnant la coalition gouvernementale et votant en faveur de la proposition soumise par l’opposition, ainsi que le Parti populaire et Vox, tandis que Beldo s’est abstenu.
La proposition fait référence dans son premier point à « informer le gouvernement du Royaume du Maroc de la position adoptée par la Chambre des députés le 23 mai 2024, à l’égard du Sahara occidental et des douanes commerciales de Ceuta et Melilla ».
Le deuxième point exhorte « au rétablissement de la position historique de neutralité active de l’Espagne en ce qui concerne la question du différend sur le Sahara occidental, conformément à la volonté exprimée par la Chambre des députés à plusieurs reprises entre 2022 et 2024 ».
Le troisième point de la proposition indique « la promotion au sein de l’Union européenne de l’adoption du statut régional de la zone extérieure des villes autonomes de Ceuta et Melilla », tandis que le quatrième point exhorte le gouvernement à « entamer des pourparlers avec le Maroc afin de procéder à la réouverture du bureau de douane commercial de Melilla et à l’ouverture d’un nouveau bureau à Ceuta, dans un délai maximum de 90 jours, respectant ainsi cet engagement obtenu lors de la dernière réunion de haut niveau Maroc-Espagne ».
Le cinquième point demande « d’assurer le respect des obligations relatives à la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental et à la délimitation de l’espace maritime tout en préservant la souveraineté espagnole ». Le sixième point indique : « Soutenir le travail de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental et de son envoyé spécial Staffan de Mistura, et maintenir une neutralité absolue dans le conflit ».
Le septième point appelle à « une coopération accrue dans les camps de réfugiés sahraouis dans la même proportion que la coopération avec le Maroc ».
La proposition fait référence dans son premier point à « informer le gouvernement du Royaume du Maroc de la position adoptée par la Chambre des députés le 23 mai 2024, à l’égard du Sahara occidental et des douanes commerciales de Ceuta et Melilla ».
Le deuxième point exhorte « au rétablissement de la position historique de neutralité active de l’Espagne en ce qui concerne la question du différend sur le Sahara occidental, conformément à la volonté exprimée par la Chambre des députés à plusieurs reprises entre 2022 et 2024 ».
Le troisième point de la proposition indique « la promotion au sein de l’Union européenne de l’adoption du statut régional de la zone extérieure des villes autonomes de Ceuta et Melilla », tandis que le quatrième point exhorte le gouvernement à « entamer des pourparlers avec le Maroc afin de procéder à la réouverture du bureau de douane commercial de Melilla et à l’ouverture d’un nouveau bureau à Ceuta, dans un délai maximum de 90 jours, respectant ainsi cet engagement obtenu lors de la dernière réunion de haut niveau Maroc-Espagne ».
Le cinquième point demande « d’assurer le respect des obligations relatives à la gestion de l’espace aérien du Sahara occidental et à la délimitation de l’espace maritime tout en préservant la souveraineté espagnole ». Le sixième point indique : « Soutenir le travail de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental et de son envoyé spécial Staffan de Mistura, et maintenir une neutralité absolue dans le conflit ».
Le septième point appelle à « une coopération accrue dans les camps de réfugiés sahraouis dans la même proportion que la coopération avec le Maroc ».