L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu ce 4 octobre marque un tournant inattendu dans les relations internationales. En annulant deux accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne, la CJUE émet un message ambigu qui interroge profondément les observateurs. L’affaire concerne les accords sur la pêche et l’agriculture, conclus sans, selon la Cour, le consentement explicite du peuple sahraoui, alors que la situation géopolitique du Sahara Marocain demeure une question sensible.

Un  flou juridique laisse perplexe :

La Cour indique que « le consentement du peuple du Sahara occidental est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil les a approuvés ». Cependant, elle admet que ce consentement peut être présumé sous certaines conditions, notamment si l’accord apporte des avantages substantiels à la population consernée ! Et c'est emblement le cas.

Ce qui frappe dans cet arrêt, c'est la déconnexion apparente entre le droit et la réalité politique.

En imposant des conditions abstraites de consentement, la CJUE semble ignorer la complexité du terrain. La question saharienne dépasse largement le cadre juridique et engage des enjeux de souveraineté nationale, de développement économique et de stabilité régionale. Le Maroc, par ces accords, visait à stimuler son économie tout en intégrant son Sahara dans ses efforts de développement. En bloquant ces accords, la CJUE ne se contente pas d’appliquer le droit ; elle interfère indirectement dans une question de politique internationale sensible.

L’un des éléments de l’arrêt soulève d’ailleurs une interrogation légitime : la Cour reconnaît que des consultations ont été menées par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), mais précise que celles-ci ne visaient pas le peuple sahraoui en tant que tel. Comment justifier juridiquement une telle omission dans un processus de consultation aussi crucial ? Cette décision révèle une approche rigide du droit international, où la réalité des populations locales, qu’elles soient sahraouies ou non, est éclipsée par des concepts légaux abstraits.

Au-delà des arguments juridiques, cet arrêt menace de fragiliser les relations diplomatiques entre le Maroc et l’Union européenne. L’accord de pêche ayant déjà expiré en juillet 2023, l’annulation de l’accord sur les produits agricoles risque de perturber un secteur économique clé pour le Royaume. Les effets négatifs de cette décision ne se limitent pas aux sphères commerciales ; ils auront des répercussions sur les relations diplomatiques globales.

Pour ce qui est de l’accord relatif aux mesures de libéralisation en matière de produits agricoles, la Cour maintient, pour un délai de 12 mois à compter de ce jour, les effets de la décision du Conseil, compte tenu des conséquences négatives graves sur l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique.

Le maintien temporaire des effets de l’accord pour une période de 12 mois vise justement à éviter un choc immédiat, mais que se passera-t-il après cette période ?

L’exploitation des ressources naturelles dans le Sahara Marocain est un enjeu stratégique pour le Maroc. Le Royaume y voit une opportunité de développement pour une région historiquement marginalisée, tandis que la communauté internationale, à travers des décisions telles que celle de la CJUE, impose des freins à ces ambitions.

Ce qui ressort de cette décision est la manière dont la justice européenne s’immisce dans des questions éminemment politiques. Le Maroc se trouve pris dans un jeu d’équilibre entre droit international et impératifs économiques. Cette situation illustre les tensions croissantes entre l’approche juridique occidentale et les réalités des pays en développement. L’arrêt de la CJUE, loin d’être une simple décision de droit, s’inscrit dans une dynamique de rapport de force géopolitique où la souveraineté du Maroc est remise en cause de manière indirecte.

En conclusion, cet arrêt révèle une justice qui s’éloigne des réalités du terrain et adopte une posture normative, détachée des enjeux économiques et sociaux des pays concernés. Pour le Maroc, la question est désormais de savoir comment répondre à cette ingérence juridico-politique tout en préservant ses intérêts stratégiques, notamment dans la gestion des ressources naturelles et le développement de son économie.

La justice européenne a-t-elle fait de la mauvaise politique en rendant cet arrêt ? La réponse semble évidente.