Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu son verdict dans le litige opposant Attijariwafa Bank à la société promotrice du projet immobilier « Casa Park » situé à Sidi Maârouf. Dans un jugement récent, les dirigeants de la société ont été condamnés solidairement à verser 371.637.706 dirhams à la banque.

Cette décision repose sur un protocole d’accord entre les deux parties, stipulant une créance initiale de 347.324.959 dirhams, assortie d’intérêts conventionnels de 4 %. Ces intérêts se chiffrent à 3,47 millions de dirhams pour le dernier trimestre 2019, 13,89 millions pour l'année 2020, et 6,94 millions pour le premier semestre 2021, correspondant à l’échéance du prêt.

Le tribunal a par ailleurs ordonné l’application de la contrainte par corps au minimum légal pour deux des défendeurs, tout en rejetant d’autres demandes additionnelles et en mettant les frais de justice à leur charge, de manière solidaire.

Lancé en 2011, le projet « Casa Park » visait à développer un vaste complexe immobilier sur une superficie de 138.804 m², comprenant 1.376 appartements, 63 locaux commerciaux et 18 lots de terrains R+3. Pour financer cette opération, la société avait contracté plusieurs crédits immobiliers auprès d’Attijariwafa Bank, notamment pour l'acquisition du foncier et les travaux.

Toutefois, l'entreprise n’a pas honoré ses engagements. D’après le tribunal, aucune preuve de paiement, ni de la société ni de ses garants, n’a été apportée, justifiant ainsi la condamnation sur la base de l’article 1137 du Code des obligations et contrats, qui établit la responsabilité solidaire des débiteurs.

Au-delà des aspects financiers, le projet Casa Park est devenu un symbole de frustration pour de nombreux acquéreurs. Plusieurs familles, ayant investi dans l’achat de logements, attendent encore la livraison de leurs biens ou le remboursement de leurs avances, plongées dans une longue attente depuis plus de dix ans.

C’est dans ce contexte de blocage qu’Attijariwafa Bank a saisi la justice le 24 octobre 2024 afin de faire valoir ses droits. Le jugement prononcé marque ainsi un tournant crucial dans cette affaire aux enjeux économiques, sociaux et juridiques importants.