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Attentif à l’actualité dans notre société, le CNDH a suivi avec intérêt le vif débat, dans l’espace public et sur les réseaux sociaux, à propos de la Peine de Mort et la question du viol et de la pédophilie. C’est ainsi que j’ai tenu à partager, en tant que Marocaine d’abord, et en tant que défenseure des Droits de l’Homme, quelques réflexions sur deux sujets qui nous concernent tous et nous tiennent tous à cœur.
Non seulement l’application de la Peine de Mort est anticonstitutionnelle car elle porte atteinte au Droit, sacré, à la Vie ; mais elle est aussi dite avoir un effet de « bruta lization » sur la société. Il ne faut pas être surpris que, dans les sociétés où la peine de mort est appliquée et donc le Droit à la Vie non respecté par l’Etat lui-même, ses citoyens soient moins inclinés à respecter ce Droit et plus amènes à commettre les crimes les plus monstrueux. Car l’application de la Peine de Mort n’a jamais eu d’effet dissuasif, et ne fait au contraire, que nourrir le cycle de violence dans lequel la société, qui a érigé la logique de vengeance comme cadre pénal, est piégée.
C’est ainsi que les pays qui abolissent la Peine de Mort ont tendance à voir leur taux de meurtre baisser. Il est donc impossible de conclure à une quelconque efficacité de la Peine de Mort. A l’inverse, l’application de celle-ci ne fera que provoquer le sentiment d’injustice le plus profond et une soif, jamais inassouvie, pour la brutalité et la violence.
Considéré comme un délit quand il est commis sans violence, et donc passible d’une peine à la réclusion entre 2 à 5
ans et comme un crime lorsqu’il est commis avec violence, le terme « attentat à la pudeur » n’a aucune définition dans le code pénal. Le délit « d’attentat à la pudeur sans violence » a été, par exemple, également appliqué dans les cas d’inceste sur mineur comme dans le cas de deux jeunes, une fille et un garçon, qui se tenaient la main dans la rue !
De même, aucune définition du terme « violence » n’existe. Tantôt la violence est supposée dans tout attentat à la pudeur, tantôt elle ne l’est pas. C’est bien à cause de l’application inégale et aléatoire de ce terme que l’on peut voir, entre autres, des peines tout à fait dérisoires et non proportionnelles par rapport à la gravité des actes commis.
Enfin, et comme explicité ci-dessus, c’est la certitude d’être poursuivi et la lutte contre l’impunité qui restent les meilleurs moyens de lutter contre le crime, et au Maroc nous en sommes tous les jours témoin.
Rédigé par Amina BOUAYACH le Lundi 5 Octobre 2020 sur www.lopinion.ma
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