Cette initiative, surnommée « police parlementaire », vise à renforcer la discipline et la transparence au sein des deux Chambres du Parlement, tout en s’assurant que les représentants restent fidèles aux principes éthiques dans l'exercice de leurs fonctions. La Cour a jugé que ces nouvelles dispositions ne contreviennent pas à la Constitution, mais qu'elles sont au contraire essentielles pour améliorer la confiance des citoyens dans leurs institutions.

Ce code éthique impose des normes déontologiques strictes, mais garantit également la liberté des parlementaires dans leurs actions, en conformité avec leur mandat. Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large pour moderniser la vie parlementaire au Maroc, en réponse à une demande croissante de la société civile pour plus de transparence et d’intégrité dans la gestion des affaires publiques.