Une alternative à la détention provisoire

Le Maroc est sur le point d’homologuer l’application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. Il s’agit de l’un des nouveaux amendements à la procédure pénale qui seront approuvés.

Il s’agirait d’un brassard électronique placé sur le poignet, la jambe ou une autre partie du corps de la personne concernée, de manière à permettre de contrôler ses déplacements à l’intérieur des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction, a indiqué lundi la presse locale.

Une procédure applicable aux mineurs

Une loi d’application viendra préciser les modalités de surveillance des porteurs du bracelet électronique par la police judiciaire, ainsi que la nécessité d’un contrôle médical périodique pour s’assurer que les bracelets n’ont aucun effet négatif sur la santé des prévenus.

Cette nouvelle procédure permet de placer un mineur sous cette mesure, sous réserve du consentement de son tuteur, son garant ou de la personne qui le prend en charge.

La détention provisoire, un problème au Maroc

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait fait allusion à l’approbation de cette mesure lors d’une séance au Parlement en novembre dernier, indiquant que le Maroc devrait réduire le recours à la détention provisoire, les personnes concernées constituant environ 44,56 % de la population carcérale.

L’avant-projet de code pénal définit la détention provisoire comme une mesure exceptionnelle dont on peut y recourir dans les cas de crimes ou délits passibles d’une peine privative de liberté, à moins qu’une autre alternative ne puisse être appliquée.

L'odj avec Le360