L’affaire arrive au tribunal
Il est fréquent que des affaires insolites parviennent jusqu'aux tribunaux. En ce jeudi 24 août 2023, le système judiciaire a été sollicité pour résoudre une situation suite à la soumission d'un avis défavorable sur Google.
En effet, le propriétaire d'une boutique de cigarettes électroniques a engagé des poursuites contre un couple accusé de diffamation et d'usurpation d'identité.
Les deux individus avaient rédigé un commentaire négatif assorti d'une seule étoile sur la page Google de l'établissement commercial en question.
Quelle série d'événements a conduit le tribunal du Mans à émettre un avis négatif envers Google ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de revenir au 12 août 2021, lorsque l'employé d'une entreprise en question a enregistré un signalement auprès des autorités contre son employeur et un collègue. Les allégations concernaient du harcèlement ainsi que des menaces de violence.
Quelques jours plus tard, un nouvel avis du magasin fait son apparition sur Google :
Le commentaire est signé par la compagne du salarié ayant déposé une main courante un peu plus tôt dans le mois.
Face à cette situation, l'employeur opte pour une action en justice à l'encontre du couple. La partenaire est accusée de diffamation, tandis que le collaborateur est accusé d'usurpation d'identité.
L'employeur n'a pas hésité à réclamer des réparations financières en guise de dommages-intérêts. Après une période de deux ans, le tribunal du Mans a finalement clôturé cette affaire. L'avis laissé sur Google restera sûrement mémorable pour le couple.
En effet, le propriétaire d'une boutique de cigarettes électroniques a engagé des poursuites contre un couple accusé de diffamation et d'usurpation d'identité.
Les deux individus avaient rédigé un commentaire négatif assorti d'une seule étoile sur la page Google de l'établissement commercial en question.
Quelle série d'événements a conduit le tribunal du Mans à émettre un avis négatif envers Google ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de revenir au 12 août 2021, lorsque l'employé d'une entreprise en question a enregistré un signalement auprès des autorités contre son employeur et un collègue. Les allégations concernaient du harcèlement ainsi que des menaces de violence.
Quelques jours plus tard, un nouvel avis du magasin fait son apparition sur Google :
“Main courante déposée contre XXX ainsi que le patron (…) pour menaces de violences. La prochaine fois c’est une plainte avec un dossier déjà monté (dites bonjour aux preuves) vous qui refusez d’être écouté quand vous menacez. Allez bisous”.
Le commentaire est signé par la compagne du salarié ayant déposé une main courante un peu plus tôt dans le mois.
Face à cette situation, l'employeur opte pour une action en justice à l'encontre du couple. La partenaire est accusée de diffamation, tandis que le collaborateur est accusé d'usurpation d'identité.
L'employeur n'a pas hésité à réclamer des réparations financières en guise de dommages-intérêts. Après une période de deux ans, le tribunal du Mans a finalement clôturé cette affaire. L'avis laissé sur Google restera sûrement mémorable pour le couple.
Un avis Google qui n’est pas sans conséquences
Bien que l'avis ait été affiché sous le compte de la conjointe de l'ancien employé, c'est néanmoins lui qui en est l'auteur. En effet, l'ancien salarié a admis sa responsabilité devant le tribunal. Il a assumé la rédaction du commentaire et a expliqué qu'il n'avait pas beaucoup réfléchi en utilisant le compte de sa partenaire.
L'ex-employé a défendu sa position sans faire appel à un avocat. De son côté, l'avocat de la compagne a argumenté qu'il n'y avait aucune preuve que sa cliente était l'auteure du commentaire.
Finalement, le tribunal du Mans a rendu son verdict en relaxant les deux accusés. D'après la justice, l'accusation de diffamation ne pouvait être retenue car les faits étaient prescrits au moment du dépôt de la plainte.
En ce qui concerne l'usurpation d'identité, les juges ont estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour établir sa véracité.
Si l’histoire est assez insolite, vous réfléchirez peut-être à deux fois avant de publier un avis négatif sur Google.
L'odj avec Pressecitron
L'ex-employé a défendu sa position sans faire appel à un avocat. De son côté, l'avocat de la compagne a argumenté qu'il n'y avait aucune preuve que sa cliente était l'auteure du commentaire.
Finalement, le tribunal du Mans a rendu son verdict en relaxant les deux accusés. D'après la justice, l'accusation de diffamation ne pouvait être retenue car les faits étaient prescrits au moment du dépôt de la plainte.
En ce qui concerne l'usurpation d'identité, les juges ont estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour établir sa véracité.
Si l’histoire est assez insolite, vous réfléchirez peut-être à deux fois avant de publier un avis négatif sur Google.
L'odj avec Pressecitron