​Droit de grève au Maroc : une avancée législative sous haute vigilance


Rédigé par La Rédaction le Jeudi 5 Décembre 2024



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Un compromis après des années de blocage

Le Maroc franchit une étape décisive avec l’adoption du projet de loi sur le droit de grève, un texte qui redéfinit les contours d’une liberté constitutionnelle longtemps attendue. Mais cette réforme législative, fruit d’âpres négociations, suscite autant d’espoirs que d’interrogations. Entre équilibre juridique et revendications syndicales, le débat reste vif.

Adopté en Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants, ce texte met fin à une paralysie législative qui durait depuis des années. Les amendements apportés, au nombre impressionnant de 334, reflètent les efforts conjoints du gouvernement et des parlementaires pour apaiser les tensions.

Parmi ces modifications, l’abandon de certaines mesures jugées répressives, héritées de l’ancienne mouture, marque un tournant. Exit l’interdiction des grèves à visée politique et les sanctions pénales autrefois prévues. Désormais, le texte cherche un équilibre entre protection des droits des travailleurs et sauvegarde des intérêts économiques.

Parmi les changements salués par les syndicats, la réduction des délais de notification pour les grèves dans le secteur privé est notable. Fixée entre 15 et 30 jours selon les situations, cette mesure offre une flexibilité appréciée, bien que certaines voix jugent ces délais encore contraignants. De plus, l’article 12, qui prohibait les grèves tournantes, a été repensé pour encadrer davantage leurs modalités.

Cependant, des critiques persistent. Certains observateurs estiment que les nouvelles dispositions, bien qu’améliorées, pourraient freiner l'exercice effectif de ce droit. La question du rôle prépondérant des syndicats les plus représentés, au détriment des entités minoritaires, soulève également des inquiétudes quant à la pluralité syndicale.

Le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, défend ce projet comme un outil pour renforcer l’attractivité économique du Maroc tout en garantissant une liberté fondamentale. Khadija Zoumi, députée istiqlalienne, qualifie cette réforme de « révolutionnaire », insistant sur son rôle structurant pour les secteurs clés comme la santé ou la justice, où un service minimum devra désormais être assuré.

Le texte inclut également un préambule inédit, ancré dans l’article 29 de la Constitution, garantissant le droit de grève dans le respect des conventions internationales. Cette inclusion vise à renforcer la légitimité du texte et à en faire un modèle conforme aux standards universels.

Bien que ce projet de loi marque une étape essentielle, il ne clôt pas le débat. Les discussions à venir à la Chambre des Conseillers seront déterminantes pour affiner les dispositions encore controversées. Les ajustements attendus, notamment sur les délais et le rôle des syndicats, seront cruciaux pour instaurer une confiance durable entre les différentes parties prenantes.

Alors que le Maroc aspire à consolider son cadre légal, la mise en œuvre de cette réforme sera le véritable test de son efficacité. Les enjeux économiques et sociaux en jeu nécessitent une vigilance constante pour éviter que ce texte, perçu comme un progrès, ne devienne une contrainte.




Jeudi 5 Décembre 2024
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