ZLECAf : Dématérialisation des certificats d’origine

Initiative marquant une consolidation de l’intégration régionale


Le Maroc avance à pas sûrs dans la mise en œuvre de l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Etant l’un des premiers pays à avoir signé et déposé ses instruments de ratification auprès du Secrétariat de la ZLECAf au Rwanda il y a six ans, le Royaume entame un ensemble d’actions et d’initiatives qui s’inscrivent dans le cadre d’une diplomatie économique ambitionnant une intégration régionale inédite. L’action la plus récente marque un grand pas vers la mise en œuvre dudit Accord, il s’agit de la circulaire n°6574/233 du 14 juin 2024, en vertu de laquelle l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) annonce la dématérialisation de la demande et de la délivrance des certificats d’origine vers les Etats Parties de l’Accord ZLECAf.



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Par Anass ERRADI Consultant junior en intelligence stratégique

La publication de cette circulaire par les Douanes, quoiqu’ayant un objectif bien précis, a largement contribué à la réalisation d’autres objectifs de manière sous-jacente, du fait qu’elle s’aligne à des orientations se rapportant tant au contexte économique national qu’à l’environnement international. 

Observant de près le contexte économique marocain et les mutations environnementales, il est à noter que cette circulaire concerne aussi les spécialistes de la transition numérique qui sont tenus de veiller sur le bon fonctionnement du système BADR, nonobstant le fait qu’ils sont aussi amenés à concevoir des solutions digitales assez ergonomiques pour répondre à l’ensemble des initiatives et programmes nationaux visant une dématérialisation et une informatisation des procédures et des démarches administratives. 

Ainsi, le système BADR, déjà existant et fonctionnel, dédié aux déclarations douanières, sera désormais également un guichet de délivrance des certificats d’origine qui seront conçus selon le modèle conventionnel de l’Accord ZLECAf.  A cet effet, un guide d’utilisation détaillé a été mis à la disposition des exportateurs (ou leurs représentants compétents), en vue d’accompagner et de rapprocher cette nouvelle mesure des usagers, principalement pour leur éviter d’être induits en erreur lors du remplissage des papiers. En vue d’éviter ces complications, cette nouvelle mesure se veut facilitatrice des procédures ; l’ADII, ayant déjà anticipé ces perturbations, a intégré un dispositif de remplissage semi-automatisé des demandes (lors du remplissage, l’usager constatera que certaines données sont déjà remplies), tout en proposant des listes déroulantes pour les autres champs à renseigner manuellement.

La circulaire n’entre pas en vigueur sans pour autant attirer et susciter l’attention des internautes, des décideurs, des agents diplomatiques et bien d’autres acteurs. Rappelant le fait qu’elle s’inscrit tant dans une vision stratégique du Royaume que les différents programmes et initiatives qui en découlent, cette circulaire, s’ajoutant à un ensemble d’actions et mesures l’ayant précédée, témoigne de la forte volonté du Maroc de raffermir davantage ses liens avec les 53 autres pays de l’Afrique en général, et les co signataires de l’Accord ZLECAf. Le Royaume, cherchant à consolider et à marquer une forte présence et une forte contribution au développement continental, n’a pas hésité à mobiliser l’appareil diplomatique, lui alliant les départements techniques, pour répondre aux exigences du Secrétariat de la ZLECAf.

Toutefois, la circulaire du 14 juin 2024 a permis de mettre en avant le fait que le Maroc mise sur une diplomatie économique inclusive, du fait que l’élaboration et la mise en œuvre de cette circulaire a dû impliquer directement et indirectement plus d’un seul ministère ou département technique, nonobstant les acteurs du secteur privé qui eux aussi sont d’une grande importance à la réussite des ambitions du Maroc en matière d’intégration régionale. A cet effet il convient aussi de dire que le Maroc mise également sur une diplomatie numérique lorsqu’il s’agit de se conformer et de s’aligner à des mesures de dématérialisation et de digitalisation des procédures administratives liées au commerce et à l’investissement. 

Conscient du potentiel de développement dont dispose l’Afrique, désireux de mettre à l’épreuve ses capacités et ambitionnant de se positionner comme un catalyseur du commerce intra-africain, et ayant été l’un des premiers pays signataires et ratificateurs de l’Accord ZLECAf en 2018, le Maroc a depuis, adopté une approche de l’early adopter (adopteur précoce) de toutes les recommandations et mesures exigées par le Secrétariat. Cette stratégie lui a permis d’asseoir une position de leader et de locomotive du commerce intra-africain. 

Ainsi, cet esprit de leadership et d’initiative fait que le Maroc ne s’aligne et ne se conforme pas uniquement aux orientations d’une institution royale visionnaire, ou alors aux exigences des parties prenantes de l’Accord ZLECAf, mais il s’aligne aussi aux orientations et recommandations de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui stipule que la fluidification des procédures administratives et l’assistance des pays en développement aiderait énormément à avoir un système commercial multilatéral harmonisé et plus développé.

A cet effet, les retombées en sont analysées par les deux rapports sur le commerce intra-africain, publiés par la Commission Économique pour l’Afrique (CEA) en mars 2024 et la banque africaine de l’import de l’export (Afreximbank) en juin 2024. Les statistiques ont montré de légères améliorations des échanges en qualité et en volume, prévoyant également une continuité sur cet élan. 

Enfin, il convient de dire que le Maroc a pu surmonter plusieurs défis et a également pu rectifier au fil des années des défaillances constatées par des experts au niveau de sa politique étrangère, pour devenir aujourd’hui parmi les pays qui tiennent le gouvernail du développement continental africain.


Mercredi 26 Juin 2024

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