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Par Mohammed BENAHMED Expert international en Développement Durable et Financement Prix de l’Économiste en économie, gestion et droit, 1e édition 2005
Mohammed BENAHMED
La valorisation du patrimoine des collectivités territoriales émerge comme une stratégie clé dans le contexte du développement local durable au Maroc. Cette démarche, s'inscrivant dans une vision de régionalisation avancée et du nouveau modèle de développement, exige une approche intégrative et systémique. Elle mobilise des dimensions juridiques, économiques, sociales, et environnementales pour relever les défis complexes de la gestion patrimoniale dans un cadre institutionnel spécifique. L'objectif est de transformer le patrimoine en levier de développement économique, social, et environnemental, tout en renforçant l'autonomie et les capacités financières des collectivités territoriales.
Un cadre juridique, fiscal et économique renforcé
La mise en œuvre efficace d'une stratégie de valorisation patrimoniale nécessite l'établissement de cadres juridiques, réglementaires, et fiscaux solides pour faciliter les procédures équitables d'expropriation et d'indemnisation et la résolution des litiges, tout en garantissant une gestion pérenne, transparente et efficace du patrimoine.
Parallèlement, l'aspect économique de la valorisation du patrimoine joue un rôle primordial. Cela appelle à l'identification de nouvelles sources de financement et à la mise en œuvre de mécanismes d'incitation pour les investisseurs, dans le but de renforcer l’attractivité et la compétitivité territoriale, ainsi que l'indépendance financière des collectivités, soulignant la nécessité d'une gestion patrimoniale stratégique et innovante.
Engagement social et durabilité environnementale
Sur le plan social, l'engagement des citoyens et leur participation active sont au cœur du succès des initiatives de gestion patrimoniale. Cela permet de garantir un partage juste des bénéfices de la valorisation patrimoniale et l’alignement des projets avec les besoins et les aspirations des communautés locales.
De plus, la dimension environnementale de la valorisation du patrimoine est incontournable. Préserver le patrimoine naturel pour les générations futures tout en adoptant des pratiques de gestion durable et de construction écologiquement responsables est fondamental pour assurer un développement durable.
Innovations en gouvernance et financement
Pour concrétiser ces objectifs, des modèles innovants de gouvernance participative et de financement mixtes sont essentiels. Ces derniers doivent encourager une collaboration étroite entre les collectivités territoriales, les citoyens, les entreprises et les ONG, afin de co-construire des projets patrimoniaux durables.
En outre, l'exploitation de financements combinant des ressources publiques et privées, ainsi que l'adoption de partenariats public-privé (PPP) apparaissent comme un levier stratégique pour soutenir des actions ambitieuses de valorisation des actifs.
Un autre aspect fondamental concerne la sous-exploitation de la plus-value foncière et immobilière, qui, pourtant, représente une source significative de financement endogène. Dans ce sens, la mise en place d'instruments avancés pour l'évaluation et la gestion des terrains peut maximiser leur potentiel économique, complétant ainsi les modes de financement traditionnels (transferts de l’État, subventions, emprunts, etc.).
La capacité des villes à financer les besoins d’investissements dépendra donc en grande partie de leur faculté à exploiter suffisamment les terrains communaux dont la valeur augmenterait s’ils étaient vendus et convertis en actifs équipés de réseaux, et consacrer ainsi les dividendes obtenus au financement des équipements collectifs de proximité.
Un cadre juridique, fiscal et économique renforcé
La mise en œuvre efficace d'une stratégie de valorisation patrimoniale nécessite l'établissement de cadres juridiques, réglementaires, et fiscaux solides pour faciliter les procédures équitables d'expropriation et d'indemnisation et la résolution des litiges, tout en garantissant une gestion pérenne, transparente et efficace du patrimoine.
Parallèlement, l'aspect économique de la valorisation du patrimoine joue un rôle primordial. Cela appelle à l'identification de nouvelles sources de financement et à la mise en œuvre de mécanismes d'incitation pour les investisseurs, dans le but de renforcer l’attractivité et la compétitivité territoriale, ainsi que l'indépendance financière des collectivités, soulignant la nécessité d'une gestion patrimoniale stratégique et innovante.
Engagement social et durabilité environnementale
Sur le plan social, l'engagement des citoyens et leur participation active sont au cœur du succès des initiatives de gestion patrimoniale. Cela permet de garantir un partage juste des bénéfices de la valorisation patrimoniale et l’alignement des projets avec les besoins et les aspirations des communautés locales.
De plus, la dimension environnementale de la valorisation du patrimoine est incontournable. Préserver le patrimoine naturel pour les générations futures tout en adoptant des pratiques de gestion durable et de construction écologiquement responsables est fondamental pour assurer un développement durable.
Innovations en gouvernance et financement
Pour concrétiser ces objectifs, des modèles innovants de gouvernance participative et de financement mixtes sont essentiels. Ces derniers doivent encourager une collaboration étroite entre les collectivités territoriales, les citoyens, les entreprises et les ONG, afin de co-construire des projets patrimoniaux durables.
En outre, l'exploitation de financements combinant des ressources publiques et privées, ainsi que l'adoption de partenariats public-privé (PPP) apparaissent comme un levier stratégique pour soutenir des actions ambitieuses de valorisation des actifs.
Un autre aspect fondamental concerne la sous-exploitation de la plus-value foncière et immobilière, qui, pourtant, représente une source significative de financement endogène. Dans ce sens, la mise en place d'instruments avancés pour l'évaluation et la gestion des terrains peut maximiser leur potentiel économique, complétant ainsi les modes de financement traditionnels (transferts de l’État, subventions, emprunts, etc.).
La capacité des villes à financer les besoins d’investissements dépendra donc en grande partie de leur faculté à exploiter suffisamment les terrains communaux dont la valeur augmenterait s’ils étaient vendus et convertis en actifs équipés de réseaux, et consacrer ainsi les dividendes obtenus au financement des équipements collectifs de proximité.
Cas internationaux inspirants pour le Maroc
Le benchmark de l'expérience internationale met en lumière la diversité des approches et des innovations adoptées par différentes villes à travers le monde dans la gouvernance et la valorisation de leur patrimoine. L'utilisation des technologies numériques, la mise en œuvre de pratiques durables, le développement de modèles économiques solides, et l'engagement des citoyens sont des facteurs clés de réussite pour une gestion patrimoniale intelligente et durable :
La ville-état du Singapour utilise l'intelligence artificielle et l'analyse de données pour optimiser la maintenance et la gestion de son patrimoine immobilier.
Stockholm excelle dans l'adoption de technologies vertes dans la construction et la rénovation des bâtiments publics, tandis que la métropole de Bordeaux utilise des SIG pour la gestion et la planification précise du patrimoine et de l'utilisation des terres.
Barcelone est reconnue pour son utilisation de l'IoT (Internet des Objets) dans la gestion de l'éclairage public et des infrastructures urbaines, améliorant à la fois l'efficacité énergétique et la durabilité.
La ville Toronto a adopté un modèle de financement innovant pour la rénovation de ses équipements urbains, incluant des PPP et la création de fonds dédiés au renouvellement du patrimoine infrastructurel.
New York City a mis en œuvre un plan de gestion de patrimoine à long terme pour la préservation des bâtiments historiques, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la réduction de l'empreinte carbone.
Au Brésil, la ville de Curitiba est célèbre par son approche innovante de l’urbanisme participatif, encourageant l'engagement citoyen dans la gestion des espaces verts et la planification du transport public.
Ce regard porté vers des pratiques exemplaires éprouvées fournit des leçons inspirantes pour les collectivités territoriales, moyennant leur adaptation aux particularités institutionnelles et culturelles du pays ainsi qu'aux spécificités des contextes locaux.
Innovations en comptabilité et évaluation patrimoniales
Le recours aux méthodes et outils modernes de la comptabilité patrimoniale constitue un pivot central dans la stratégie de valorisation du patrimoine des collectivités territoriales. Au cœur de cette modernisation se trouve l'intégration de systèmes informatisés de gestion des actifs qui permettent une cartographie précise et une évaluation en temps réel du patrimoine. Ces systèmes s'appuient sur des logiciels de gestion de patrimoine avancés, capables de consolider des données variées sur les biens immobiliers, terrains, infrastructures et équipements, en fournissant une vue d'ensemble de leur état, de leur utilisation et de leur potentiel de valorisation.
En parallèle, les techniques d'évaluation immobilière ont évolué, adoptant des approches sophistiquées comme l'analyse de la valeur vénale basée sur le marché, permettant d'ajuster la valeur des biens en fonction des conditions économiques actuelles et futures.
En particulier, l’intégration de la technologie blockchain dans la tenue et la gestion des sommiers de consistance offre des perspectives prometteuses pour l’amélioration de la transparence, la fiabilité des données, la sécurité des transactions, la traçabilité et l’automatisation de nombreux processus, tels que la mise à jour des informations de propriété, les notifications de mises à jour de valeur, la collecte et l’évaluation fiscale pour la taxation foncière, etc.
Ces avancées méthodologiques et technologiques représentent des atouts majeurs pour les collectivités territoriales en quête d’une gestion patrimoniale optimisée, en permettant une prise de décision éclairée, une meilleure allocation des ressources et, in fine, une valorisation accrue de leur patrimoine dans une perspective de développement durable et de responsabilité financière.
Toutefois, cette intégration doit être soigneusement planifiée et gérée, nécessitant des changements significatifs sur le plan technique, réglementaire et organisationnel, ainsi que la mise en place de l'infrastructure informatique et le développement de logiciels compatibles.
Toutefois, cette intégration doit être soigneusement planifiée et gérée, nécessitant des changements significatifs sur le plan technique, réglementaire et organisationnel, ainsi que la mise en place de l'infrastructure informatique et le développement de logiciels compatibles.
Défis et perspectives
Plus qu'un simple outil de développement économique, la valorisation du patrimoine local s’impose comme une composante essentielle d'une vision plus large embrassant les dimensions, économiques, sociales et environnementales, et intégrant des cadres juridiques, fiscaux et comptables adaptés à la gestion des actifs.
L’adoption d’un modèle intelligent de gouvernance du patrimoine peut non seulement améliorer l’autonomie financière des collectivités territoriales, mais aussi accroître leur capacité de financement des initiatives de développement. Cela est facilité par le recours aux innovations et technologies avancées, comme la blockchain, qui sont porteuses d’innombrables opportunités pour l’exploitation et la valorisation du potentiel de leur patrimoine.
La réussite de cette entreprise nécessitera une volonté politique forte, l’adoption de cadres réglementaires solides, un engagement vers la transparence et la participation, ainsi qu'une collaboration en bonne intelligence entre toutes les parties prenantes.
L’adoption d’un modèle intelligent de gouvernance du patrimoine peut non seulement améliorer l’autonomie financière des collectivités territoriales, mais aussi accroître leur capacité de financement des initiatives de développement. Cela est facilité par le recours aux innovations et technologies avancées, comme la blockchain, qui sont porteuses d’innombrables opportunités pour l’exploitation et la valorisation du potentiel de leur patrimoine.
La réussite de cette entreprise nécessitera une volonté politique forte, l’adoption de cadres réglementaires solides, un engagement vers la transparence et la participation, ainsi qu'une collaboration en bonne intelligence entre toutes les parties prenantes.