Les récentes décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), invalidant l’application des accords agricoles et de pêche au Sahara marocain, ont plongé les relations entre Rabat et Bruxelles dans une zone de turbulences. La question qui se pose est de savoir si un nouvel accord est envisageable ou si cette rupture signale une réorientation profonde de la politique commerciale entre les deux partenaires.

En examinant les impacts économiques et diplomatiques de cette situation, il apparaît que des négociations s’avèrent inévitables, mais sous quelles conditions ?

L'Union européenne demeure le principal marché d'exportation pour le Maroc, notamment pour ses produits agricoles. En 2023, les exportations agroalimentaires marocaines vers l’UE ont atteint 3,18 milliards d'euros, représentant près de 42 % des exportations globales du secteur. Les tomates, agrumes et baies, produits phares du Royaume, sont majoritairement destinés au marché européen. C'est précisément cet équilibre commercial qui se retrouve fragilisé par les décisions de la CJUE.

Bien que le Maroc puisse explorer des marchés alternatifs, la rupture avec l’UE menace de peser lourdement sur certains secteurs agricoles. L'accord de 2019, qui permettait aux produits issus du Sahara Marocain d'accéder au marché européen, jouait un rôle central dans cette relation. La fin abrupte de cet accord pourrait avoir des répercussions économiques significatives des deux côtés de la Méditerranée.

Toutefois, de nouvelles pistes de négociations sont-elles envisageables ?

Un point essentiel réside dans l'étiquetage des produits. Le Maroc affirme que le label "Made in Morocco" est unique et indivisible, englobant l'ensemble de son territoire, y compris le Sahara. Cette position met en lumière le refus catégorique du Royaume de faire une distinction entre les produits issus du nord et du sud. L'arrêt de la CJUE, imposant que les melons et tomates du Sahara Marocain ne portent pas la mention "Maroc" comme pays d'origine, entre en contradiction directe avec cette doctrine marocaine.

Cette décision découle d'une question adressée à la CJUE par le Conseil d'État français, à la suite d'une saisine de la Confédération paysanne. Néanmoins, son application sur le terrain s'annonce complexe. En pratique, les frontières entre le Maroc et son Sahara sont inexistantes en termes de circulation des marchandises, rendant toute distinction d'origine quasi impossible. Les produits circulent librement, et les douaniers européens n'ont pas les moyens de vérifier l'origine exacte des marchandises. Ainsi, l'arrêt risque d'avoir peu d'effet concret, et le "Made in Morocco" demeure une étiquette unique pour l'ensemble des produits du Royaume.

Diplomatiquement, les principaux partenaires européens du Maroc, comme la France et l'Espagne, soutiennent la position marocaine concernant le Sahara. Cependant, dans le cadre de l'Union Européenne, ces pays ne peuvent légalement s'engager dans des accords bilatéraux commerciaux sans violer les règlements communautaires. Le commerce extérieur est une compétence exclusive de l’UE, comme stipulé par l’article 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Toute tentative de contourner cet obstacle juridique serait donc vouée à l’échec et exposerait les pays concernés à des sanctions.

Ainsi, bien que des accords bilatéraux soient tentants, notamment avec des pays alignés sur la position marocaine, ils restent impraticables tant que l'UE conserve son monopole sur la politique commerciale. Ce paradoxe met en lumière la nécessité pour le Maroc de maintenir de bonnes relations avec l'UE, tout en affirmant fermement sa souveraineté territoriale et l'unicité de son label "Made in Morocco".

Les décisions de la CJUE, bien que fermes, n’excluent pas la possibilité d’un dialogue futur. La Cour a permis le maintien temporaire de l'accord agricole pendant 12 mois supplémentaires, afin d'éviter les conséquences d’une annulation immédiate. Ce sursis juridique offre une fenêtre d'opportunité à Rabat et Bruxelles pour négocier un nouvel accord.

Cette période transitoire pourrait être mise à profit pour trouver un compromis respectueux des principes du Maroc tout en répondant aux exigences juridiques de l'UE. Cependant, le Royaume reste inflexible sur un point : aucun accord ne sera acceptable s'il ne respecte pas l'intégrité territoriale du pays et l'unicité de son étiquette "Made in Morocco".

Malgré la complexité de la situation, le Maroc et l'Union européenne ont besoin l’un de l’autre. L’UE est non seulement un partenaire économique majeur, mais aussi un allié essentiel pour le Maroc sur des questions de sécurité et de gestion des flux migratoires. Inversement, le Maroc représente pour l’UE un partenaire stratégique en Afrique du Nord.

La prochaine étape semble donc être celle des négociations. Les discussions devront aboutir à un accord qui respecte les principes fondamentaux du Maroc tout en étant juridiquement acceptable pour l'UE. La capacité des deux partenaires à naviguer entre les impératifs politiques et économiques sera déterminante pour l'avenir de leur relation.