Khénifra : Un conservatoire en hommage à Mohamed Rouicha
Le Maroc remporte le concours de la 16ème Édition d'Euroinvent
Céréales : Les Importations de blé au Maroc en forte hausse
Casablanca : Arrestation d'un chauffeur de Taxi pour chantage et escroquerie
Casablanca et Rabat parmi les villes les plus chères
Une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois !!!
Rédigé par Mohammed Yassir Mouline le Jeudi 1 Février 2024
Les détenteurs de chèques sans provision amnistiés… Cette mesure vise à instaurer une contribution exonératoire pour les amendes financières liées aux frais d’exécution des chèques impayés présentés jusqu’au 31 décembre 2023... Le paiement d’une contribution libératoire fixée à 1.5% du montant du ou des chèques impayés faisant l’objet d’incidents de paiement non régularisés, et émis avant le 31 décembre 2023… Et ce, à condition de payer cette contribution courant 2024… Le montant de la contribution est fixé à 10.000 dirhams pour les personnes physiques, et à 50.000 dirhams pour les personnes morales, quel que soit le nombre d’incidents de paiement non régularisés pour les chèques émis avant le 31 décembre 2023.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
Mohammed Yassir Mouline: Journaliste caricaturiste professionnel... 30 ans d'expérience à... En savoir plus sur cet auteur
Jeudi 1 Février 2024
Dans la même rubrique :
Mercredi 26 Juin 2024 - 02:39 L’Iran confirme son soutien au polisario |
Lundi 10 Juin 2024 - 16:39 Mon « cher » petit mouton !! |
Télégramme
Press +
Copyright © 2022 Groupe de presse Arrissala