Le secteur immobilier marocain s'apprête à franchir un tournant majeur. Le référentiel fiscal, longtemps perçu comme un outil unilatéral et opaque, s’apprête à renaître sous une forme repensée. C’est ce qu’a annoncé Younes Idrissi Kaïtouni, directeur général des impôts, à l’occasion d’un ftour-débat organisé par L’Économiste. Le nouveau référentiel ambitionne de rétablir la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables, en misant sur la transparence, la neutralité et l’ouverture au marché.
Un référentiel co-construit avec le marché

Jusqu’ici, la valeur des biens immobiliers était déterminée selon un barème élaboré exclusivement par l’administration fiscale, alimentant de nombreux contentieux et critiques. Ce modèle fermé va désormais céder la place à une approche fondée sur la réalité du marché. Le nouveau référentiel ne sera plus un outil d’imposition imposé d’en haut, mais le fruit d’une concertation plus large intégrant les prix constatés sur le terrain. En somme, la logique administrative laisse place à une logique de marché.

Autre nouveauté majeure : la création d’une base de données indépendante et accessible. L’objectif est clair : garantir une information équitable pour toutes les parties, limiter les zones d’ombre, et réduire les écarts d’interprétation. Les prix immobiliers seront consultables en amont, permettant aux contribuables de déclarer la valeur de leur bien en toute connaissance de cause, et à l’administration de vérifier ces valeurs sur des bases plus solides et vérifiables.

Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large d’adaptation de l’administration fiscale aux standards internationaux. Inspirée des mécanismes de fixation des prix de transfert utilisés dans les échanges intra-groupes multinationaux, la nouvelle approche repose sur des comparaisons sectorielles à l’échelle mondiale. Ce cadre permet de sortir des critères purement internes et d’introduire des éléments de benchmark fiables et objectifs.

Contrairement à l’ancien système figé, le futur référentiel introduira une certaine marge de manœuvre. Les contribuables disposeront d’un outil de consultation en ligne leur permettant de vérifier les prix de référence avant de procéder à leurs déclarations. De son côté, l’administration conservera un droit de regard, mais ne pourra plus imposer arbitrairement une valeur. En cas de désaccord, les deux parties disposeront de données communes pour défendre leurs positions, ce qui devrait fortement limiter les contentieux.

Ce chantier de modernisation vise à assainir un secteur souvent pointé du doigt pour ses pratiques de sous-déclaration. En offrant une meilleure lisibilité des prix et en renforçant la sécurité juridique des transactions, le nouveau référentiel pourrait transformer la relation entre les acteurs immobiliers et le fisc. Moins de soupçons, plus de transparence : c’est la promesse d’une fiscalité immobilière mieux alignée sur la réalité économique et les attentes des professionnels.