Un incident insolite sur une autoroute marocaine a conduit à une décision judiciaire défavorable pour la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM). Un automobiliste, dont le véhicule a percuté un âne errant, a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Casablanca, qui a reconnu la responsabilité de l’opérateur autoroutier.
L’affaire repose sur un manquement à la sécurisation des infrastructures. Selon le jugement, l’absence de clôtures adéquates pour empêcher l’intrusion d’animaux sur l’autoroute constitue une négligence grave. Le tribunal a rappelé que la gestion des autoroutes à péage implique une obligation stricte de garantir la sécurité des usagers.
ADM avait tenté de se dédouaner en invoquant un cas fortuit et en reprochant au conducteur un manque de vigilance. Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu la cour. Une expertise technique a permis d’évaluer les dommages matériels et de fixer le montant de l’indemnisation à verser à l’automobiliste.
Par ailleurs, l’assureur de la société a cherché à limiter sa responsabilité en s’appuyant sur les clauses restreignant les indemnisations des dommages matériels. Cette requête a été rejetée, contraignant ADM à indemniser le plaignant, avec une participation de son assureur.
Ce verdict met en lumière les responsabilités des gestionnaires d’infrastructures en matière de sécurité routière. Il pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites similaires en cas de défauts constatés, soulignant l’importance des contrôles réguliers pour maintenir des conditions de circulation sûres.
L’affaire repose sur un manquement à la sécurisation des infrastructures. Selon le jugement, l’absence de clôtures adéquates pour empêcher l’intrusion d’animaux sur l’autoroute constitue une négligence grave. Le tribunal a rappelé que la gestion des autoroutes à péage implique une obligation stricte de garantir la sécurité des usagers.
ADM avait tenté de se dédouaner en invoquant un cas fortuit et en reprochant au conducteur un manque de vigilance. Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu la cour. Une expertise technique a permis d’évaluer les dommages matériels et de fixer le montant de l’indemnisation à verser à l’automobiliste.
Par ailleurs, l’assureur de la société a cherché à limiter sa responsabilité en s’appuyant sur les clauses restreignant les indemnisations des dommages matériels. Cette requête a été rejetée, contraignant ADM à indemniser le plaignant, avec une participation de son assureur.
Ce verdict met en lumière les responsabilités des gestionnaires d’infrastructures en matière de sécurité routière. Il pourrait ouvrir la voie à d’autres poursuites similaires en cas de défauts constatés, soulignant l’importance des contrôles réguliers pour maintenir des conditions de circulation sûres.